En application de la réglementation des lois Grenelle I et II, et suivant le décret relatif à la qualité de l’air intérieur, tous les produits de construction et revêtements de mur ou de sol, les peintures ainsi que les vernis sont depuis le 1er janvier 2012 soumis à un étiquetage obligatoire destiné à indiquer le niveau d’émission de composés organiques volatils (COV).
Objectif des étiquettes
Cette mesure a pour objectif d’informer et de prévenir le consommateur sur les risques que présentent les différents produits polluants volatils. Ces derniers peuvent en l’occurrence constituer un danger toxique suite à leur inhalation, et peuvent entrainer des pathologies telles que l'asthme, les conjonctivites ou encore les allergies. Près « de 25 à 30% de la population dans les pays industrialisés » sont concernés par ces différentes maladies selon la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet. Et de rappeler que la mauvaise qualité de l’air intérieur coûte, en France, environ 10 à 40 milliards par an (source EnVIE, programme européen sur la QAI).
Sont ainsi ciblés par ce dispositif, les consommateurs de produits de bricolage, mais aussi les fabricants qui sont par la même occasion sensibilisés sur la nécessité de commercialiser des produits en faveur d’un environnement plus sain.
La classification des produits suivant le niveau d’émission de COV
Le principe de l’étiquetage est simple. Il correspond au système déjà utilisé pour les véhicules ou encore l’électroménager. Cette information pourrait ainsi constituer un critère de sélection pour le consommateur.
Ce nouvel étiquetage inclut plusieurs milliers de références (peintures, vernis, adhésifs, colles, revêtements de sol, cloisons) dès lors que ceux-ci sont destinés à l’usage intérieur.
Les émissions de COV étant déterminées en regard du produit posé, appliqué ou encore incorporé dans une pièce, le niveau de « performance » de chaque produit sera indiqué suivant une classe allant de « A+ », correspondant à une très faible émission, à « C » qui signifie forte émission.
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a choisi et identifié onze COV au total dans ce classement, ce du fait de leur présence dans l’ensemble des habitations françaises.
Application du décret
Suite à l’entrée en vigueur de cette mesure, tous les produits de construction et de décoration vendus en France devront ainsi posséder cette étiquette d’ici septembre 2013.
L’étiquetage est obligatoire. Il incombe à la responsabilité des industriels de déclarer par eux-mêmes la classe correspondante au niveau d’émission de leurs produits. Néanmoins, un contrôle de l’exactitude des déclarations sera effectué par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Pour accompagner la mise en place de ces étiquetages dans les magasins, une campagne de sensibilisation intitulée « Respirez mieux, l’étiquette vous guide » a été initiée par le Ministère du Développement Durable.
En complément de cette nouvelle mesure, les établissements recevant du public (ERP) et spécifiquement les ERP sensibles (crèches, centres de loisirs, établissements scolaires, etc.) font aussi désormais l’objet d’une surveillance obligatoire de la qualité de l’air.
