Crée en 1971, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un organisme public, dont la mission est de mettre en œuvre la politique nationale de l’habitat sur le parc de logements privés existant.
Le rôle de l'Anah
A cet effet, le principal rôle de l’Anah est de promouvoir la qualité dans l’exécution des travaux et des réhabilitations du parc de logements privés existant. Pour cela, elle appuie les collectivités locales dans leurs programmes immobiliers, grâce à un support méthodologique et des moyens financiers. Parmi ceux-ci, on peut citer l’éco-subvention : une aide pour les travaux d’économies d’énergie.
L'éco-subvention
Dans le cadre de ses activités, l’Anah octroie l'éco-subvention pour permettre aux propriétaires de réaliser des travaux d’économie d’énergie, et ainsi réduire le montant de leurs factures d’énergie. Il s’agit d’une aide fiscale, qui permet aux propriétaires d’économiser de 20 à 35% des dépenses engagées dans les travaux de rénovation thermique. Toutefois, pour bénéficier de cette aide, il est indispensable de respecter trois conditions. Celles-ci concernent notamment les ressources des bénéficiaires, les caractéristiques du logement, ainsi que l’objet et l’envergure des travaux.
Les bénéficiaires des subventions de l'Anah et les conditions de ressources
Ayant une vocation sociale, l’Anah octroie les subventions de l’Anah aux publics les plus modestes. A cet effet, se trouver en dessous d’un certain plafond de revenu est requis pour bénéficier de l’éco-subvention. Ces plafonds prennent en compte la somme des revenus fiscaux de toutes les personnes qui occupent le logement. Il existe principalement deux niveaux de plafonds, à savoir le plafond de base, et le plafond prioritaire. Ce dernier permet de bénéficier d’une prise en charge allant jusqu’à 35% des travaux. Quant au plafond de base, il donne droit à une subvention de 20% du montant des dépenses.
Les logements concernés
Au niveau des caractéristiques du logement, il doit être âgé d’au moins quinze (15) ans, et doit servir de résidence principale au bénéficiaire de l’éco-subvention. Par ailleurs, ce dernier doit s’engager à y demeurer pour une durée de six ans au moins après les travaux.
Les travaux éligibles
Au sujet des travaux, ils concernent principalement l’isolation thermique (combles, murs, etc.), l’installation de fenêtres double-vitrage, et l’installation de chaudières plus performantes. Par ailleurs, il faut que leur montant s’élève à 1500 euros au moins, et qu’ils ne dépassent pas les 13000 euros. Egalement, au moment de la demande, les travaux ne doivent pas avoir commencé. Par contre, ils doivent être engagés au plus tard un an après. Enfin, les travaux doivent être entrepris par des professionnels du bâtiment.
Pouvez-vous bénéficier des subventions de l'Anah?
En bref, les subventions de l'Anah sont des aides intéressantes pour économiser sur les travaux d’économies d’énergie.
