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A.N.A.H : subventions et aides

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Témoignages
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Pose réalisée par un professionnel très compétent et disponible EBH ECOENERGIE à VIDAUBAN (83).

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- Arnaud F. . Alpes de Haute Provence (04)
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Anah: Subventions et aides

L'Agence Nationale de l'Habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.

Êtes-vous éligible aux subventions de l'Anah?

 

 

 

 


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  • Votre situation
  • Votre logement
  • Vos travaux

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Les subventions de l'Anah dépendent de plusieurs critères:

  • Des critères liés au bénéficiaire potentiel
  • Des critères liés au logement
  • Des critères liés aux travaux

Anah subventions et aides pour qui ?

Plusieurs types de propriétaires peuvent bénéficier des aides et subventions de l'Anah, sous certaines conditions:

  • Les propriétaires qui occupent leur logement
    • Les subventions sont conditionnées par un plafond de ressources.
  • Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
    • Les subventions sont conditionnées en partie par le loyer du logement.
  • Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :

  • Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
  • Les communes pour des travaux d’office de sortie d’ insalubrité ou de péril.
  • Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.

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Anah subventions pour quels logements ?

Les logements doivent remplir certains critères pour être éligible:

  • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
  • Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.

Anah subventions pour quels travaux ?

Les travaux éligibles sont définis de la manière suivante:

  • Ils doivent être supérieur à 1 500€.
  • Le dépôt de la demande de subvention doit impérativement être faite AVANT le début des travaux.
  • Ils doivent être prévus dans la liste des travaux éligibles aux subventions.
    • L’Anah finance les travaux d’amélioration.
    • Les travaux d’entretien ou de décoration seuls sont exclus
    • Les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement sont exclus.
  • Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Si je remplis tous les critères, suis-je assuré d’obtenir une subvention ?

Non, la subvention n’est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.

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