«- Dominique D, Peyrouzet (31420)On avait entendu parler de l’efficacité des pompes à chaleur pour le chauffage autour de nous et en décembre dernier, on a installé la nôtre. C’était des travaux qui correspondaient à notre budget et à notre maison qui est assez ancienne et déjà bien isolée. On voit déjà que le compteur tourne moins, notre consommation a visiblement baissé. On le fait pour faire des économies financières en premier et derrière ça fait aussi du bien à la planète.
»
L'Agence Nationale de l'Habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.
Êtes-vous éligible aux subventions de l'Anah?
Etude personnalisée
- Les critères d'éligibilité
- Les bénéficiaires
- Les logements concernés
- Les travaux financés
- L'obtention des subventions
Les subventions de l'Anah dépendent de plusieurs critères:
- Des critères liés au bénéficiaire potentiel
- Des critères liés au logement
- Des critères liés aux travaux
Anah subventions et aides pour qui ?
Plusieurs types de propriétaires peuvent bénéficier des aides et subventions de l'Anah, sous certaines conditions:
- Les propriétaires qui occupent leur logement
- Les subventions sont conditionnées par un plafond de ressources.
- Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
- Les subventions sont conditionnées en partie par le loyer du logement.
- Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :
- Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
- Les communes pour des travaux d’office de sortie d’ insalubrité ou de péril.
- Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.
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Anah subventions pour quels logements ?
Les logements doivent remplir certains critères pour être éligible:
- Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
- Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.
Anah subventions pour quels travaux ?
Les travaux éligibles sont définis de la manière suivante:
- Ils doivent être supérieur à 1 500€.
- Le dépôt de la demande de subvention doit impérativement être faite AVANT le début des travaux.
- Ils doivent être prévus dans la liste des travaux éligibles aux subventions.
- L’Anah finance les travaux d’amélioration.
- Les travaux d’entretien ou de décoration seuls sont exclus
- Les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement sont exclus.
- Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Si je remplis tous les critères, suis-je assuré d’obtenir une subvention ?
Non, la subvention n’est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.
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