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Normes que les matériaux doivent respecter pour le crédit d’impôt 2012

Nprmes crédit d'impôt 2012

L’objectif principal du crédit d’impôt est de stimuler les bonnes pratiques de consommation énergétique grâce à des matériaux plus performants et des modes de consommation plus efficaces.

C’est la raison pour laquelle vos éco projets doivent respecter plusieurs normes pour pouvoir vous donner droit à un crédit d’impôt en 2012.

Calculer le montant de votre crédit d’impôt 2012

Calculer le montant de votre crédit d'impôt 2013

 

Normes à respecter en 2013

Ci-dessous nous allons vous dresser une liste des différentes normes à respecter en 2012 en fonction des travaux envisagés.

Isolation thermique des parois opaques

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques(murs, des combles,

des planchers bas)

Coefficient d'isolation thermique ( R ) requis
Isolation thermique des combles        R ≥ 6,0 m².K/W
Isolation thermique de la toiture        R ≥ 6,0 m².K/W
Isolation thermique des planchers de combles        R ≥ 7,0 m².K/W
Isolation thermique des murs par l'intérieur        R ≥ 3,7m².K/W
Isolation thermique des murs par l'extérieur        R ≥ 3,7 m².K/W
Isolation thermique des planchers bas        R ≥ 3,0 m².K/W
Isolation thermique de la toiture-terrasse        R ≥ 4,5 m².K/W

Isolation thermique des parois vitrées

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (Fenêtres, fenêtres de toits, volets roulants etc.) Coefficient de transmission thermique (Uw / Ug ) requis

fenêtres

Fenêtres en PVC Uw ≤ 1,4 /m².K
Fenêtres en Bois Uw ≤ 1,6 /m².K
Fenêtres métalliques Uw ≤ 1,8 /m².K
Fenêtres à vitrages à isolation renforcée Ug ≤ 1,5 /m².K
Double-fenêtre avec double vitrage renforcé Ug ≤ 2,0 /m².K

porte-ferenetre

Porte Fenêtres en PVC Uw ≤ 1,4 /m².K
Porte Fenêtres en Bois Uw ≤ 1,6 /m².K
Porte Fenêtres métalliques Uw ≤ 1,8 /m².K
Porte Fenêtres à vitrages à isolation renforcée Ug ≤ 1,5 /m².K
Double-fenêtre avec double vitrage renforcé Ug ≤ 2,0 /m².K
Fenêtres de toit Fenêtres en PVC Uw ≤ 1,4 /m².K
Fenêtres en Bois Uw ≤ 1,6 /m².K
Fenêtres métalliques Uw ≤ 1,8 /m².K
Volets roulants Toute catégorie Delta R ≥ 0,22

Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude

Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude (Chaudières, poêles, foyers fermés, insert etc.) Coefficient de performance (COP)  et Rendement requis
Chaudières biomasse à chargement manuel
  • Rendement ≥ 80 %
Chaudières biomasse à chargement automatique
  • Rendement ≥ 85 %
Poêles
  • COP ≤ 0,3 %
  • Rendement ≥ 70 %
Cuisinières
  • COP ≤ 0,3 %
  • Rendement ≥ 70 %
  • Indice de performance ≤ 2
Foyers fermés
  • COP ≤ 0,3 %
  • Rendement ≥ 70 %
  • Indice de performance ≤ 2
Inserts
  • COP ≤ 0,3 %
  • Rendement ≥ 70 %
  • Indice de performance ≤ 2

 

Les systèmes thermodynamiques et les chaudières à condensation

Les systèmes thermodynamiques (pompe à chaleur) et les chaudières à condensation et à micro cogénération Coefficient de Performance (COP) requis

systeme-termo

PAC Aérothermique air/eau
  • COP ≥ 3,4
  • COP > 2,5  sur air extérieur
  • COP >2,9 sur air extrait
PAC Géothermique sol/eau
  • COP ≥ 3,4
  • COP > 2,5  sur air extérieur
  • COP >2,9 sur air extrait
Echangeur de chaleur Souterrain pour les PAC géothermique  
Chauffe-eau thermodynamique  
Chaudière à condensation  
Chaudière à micro-cogénération  Puissance de production électrique ≤ 3  kilovolt-ampères par logement

 

Les systèmes basés sur les énergies renouvelables

Les systèmes basés sur les énergies renouvelables (micro éoliens, systèmes solaires photovoltaïques etc.)   Coefficient de Performance (COP) requis
Equipement de chauffage d'eau chaude sanitaire (SSC, CESI)  Certification Solar ou CSTBat Keymark ou équivalente
Système de production d’électricité à partir de l’énergie solaire Normes NF EN 61646 ou EN 61215

 

 

 

 


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le suivi du dossier,appel telephonique pour des infos ,preuve du serieux de vos services et de vos competences.merci
ma h. - Monbahus (47)
Les démarches à effectuer ainsi que les documents à se procurer.
Isabelle D. - Franqueville-Saint-Pierre (76)
Mon interlocuteur de calculeo m a tres bien expliquer le principe et les etapes
Clémence M. - Beuzeville (27)