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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique en 2019

C'rédit impôt 2019

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2019 afin de favoriser l'utilisation d'énergies dites propres et de réduire la consommation d'énergie des logements. Attribué aux au titre de la rénovation de la résidence principale, il s'élève à 30% des frais payés pour la plupart des travaux éligibles. Ce dispositif est mis en place par l'État afin d'encourager la réfection de l'isolation, le remplacement des équipements de chauffage, la production d'électricité à partir de ressources renouvelables... Le crédit d'impôt est ouvert à tous les particuliers dans la limite de 8 000 € par personne sur une durée de 5 ans, avec des montants spécifiques pour les ménages modestes. Il se demande en même temps que la déclaration des revenus, c'est-à-dire l'année qui suit le paiement de la facture.

Etes vous éligible au crédit d'impôt 2019?

Attention, fin du CITE !

A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.

Engagez vos travaux

Le fonctionnement du crédit d’impôt 2019

Le crédit d'impôt 2019 pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des logements peut être attribué :

  • Aux propriétaires occupants
  • Aux locataires
  • Aux occupants à titre gratuit

Il s'applique aux travaux éligibles effectués dans la résidence principale du bénéficiaire. Le bâtiment doit être construit depuis plus de 2 ans.

Le crédit d'impôt est versé :

  • soit sous la forme d'une réduction sur le montant de l'impôt sur le revenu à payer
  • soit, si le crédit est supérieur au montant des impôts ou pour les foyers non imposables, sous la forme d'un versement

Le taux de base appliqué est de 30 % sur le montant TTC, pour les équipements et travaux éligibles, après avoir retiré de ce montant les éventuelles aides perçues : subventions de la région, , aides de l'Ademe... Dans certains cas particuliers, le taux appliqué peut être de 15 % ou de 50 %.

crédit d'impôt transition énergétique

Les travaux éligibles au CITE

Voici un aperçu des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au CITE en 2019 :

Financer ses travaux de rénovation grâce au CITE
Travaux éligibles Conditions
Pose d'une chaudière à gaz THPE
  • Entreprise RGE
  • Maximum 3 350 € TTC
Pose de systèmes de réglage et programmation du chauffage Aucune
En copropriété : pose de compteurs individuels pour le chauffage ou l'eau chaude Aucune
Isolation de l'installation de chauffage : chaudière, tuyauterie... Aucune
Raccordement à un réseau urbain thermique : chaleur ou froid
  • Seuls les équipements sont éligibles : tuyaux, vannes, sous-station, systèmes de réglage... La facture doit préciser le montant affecté à ces matériels
Installation d'appareils de chauffage ou de production d'eau chaude : pompe à chaleur air-eau ou géothermique, chauffe-eau thermodynamique, équipement solaire, appareil à bois, chaudière à gaz à micro-cogénération ou système hydraulique
  • Entreprise RGE
  • Dispositions spécifiques à chaque équipement pour la main-d'œuvre et/ou les plafonds de montant
Isolation du toit, du plancher bas ou des murs
  • Entreprise RGE
  • Isolation par l'extérieur : plafond de 150 € TTC / m²
  • Isolation par l'intérieur : plafond de 100 € TTC / m²
Pose de fenêtres ou portes-fenêtres
  • Entreprise RGE
  • Pour remplacer une fenêtre ou porte-fenêtre à simple vitrage
  • Plafond de 670 € TTC
  • Taux de 15 % et non 30 %
Bilan énergétique : audit ou diagnostic de performance
  • Ne doit pas être réalisé dans le cadre d'une obligation légale mais par une démarche volontaire pour améliorer la performance énergétique du logement.
  • L'audit indique des travaux à effectuer pour répondre aux critères BBC Rénovation.
  • Professionnel certifié.
Installation d'équipements hydrauliques ou alimentés par biomasse produisant de l'électricité Aucune
Installation d'une borne pour recharger un véhicule électrique
  • Professionnel qualifié
Retrait d'une cuve de stockage de fioul
  • Travaux pris en compte seulement pour les ménages modestes
  • Taux de 50 % et non 30 %

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Les conditions pour bénéficier du CITE

Les plafonds de dépenses applicables au CITE sont établis sur une période de 5 ans :

  • 8 000 € pour un célibataire
  • 16 000 € pour un couple
  • 400 € supplémentaires pour chaque personne à charge pour le foyer lors de la déclaration de revenus

Les ménages dits modestes et très modestes suivant des critères établis par un barème national bénéficient de conditions plus favorables. Concrètement, certaines dépenses supplémentaires comme le coût de la main d’œuvre de certains travaux (pose d’un chauffe-eau solaire, d’un chauffe-eau thermodynamique, d’une PAC...) ou la dépose d’une cuve de fioul ou sont prises en compte pour établir le calcul. Les seuils de ressources applicables diffèrent entre l'Île-de-France et les autres régions. Par exemple, un couple sans enfants à charge est considéré comme :

Plafonds de revenus annuels pour un foyer de 2 personnes pour bénéficier du CITE pour ménages modestes et très modestes
Qualification Île-de-France Autres régions
Très modeste 30 044 € 21 630 €
Modeste 36 044 € 27 729 €

Quand et comment demander le CITE ?

Pour bénéficier du CITE, il suffit de remplir le formulaire Cerfa n°2042-RICI au moment de la déclaration des revenus. Vous n'avez pas de formalité à remplir avant cette période. La section correspondant au CITE se nomme « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ».

 

Les travaux sont à déclarer en même temps que les revenus de l'année du paiement de la facture des travaux, par exemple :

  • Vous commencez des travaux en 2019 et vous payez un acompte.
  • Vous réglez le reste de la facture en 2020 lorsqu'ils sont terminés.
  • Vous remplissez la déclaration pour le crédit d'impôt en 2021, avec la totalité du montant, acompte et solde de la facture.

Veillez à conserver la facture des travaux, car l'administration fiscale peut vous demander de la fournir. Vérifiez bien avec l'artisan que la facture indique les mentions obligatoires pour bénéficier du CITE :

  • La date de la visite préalable avant les travaux
  • Le montant TTC lié au matériel

Il est également demandé qu'il y figure des précisions liées au type de travaux :

  • L'indication du label RGE pour les travaux concernés.
  • Les principales spécificités techniques du produit s'il y a des exigences de performance à respecter.
  • Pour l'isolation ou la pose d'éléments solaires : la surface installée.
  • Pour l'amélioration de l'isolation d'éléments vitrés : préciser qu'il s'agit d'un remplacement de produits à simple vitrage.
  • Pour le raccordement à un réseau thermique collectif : le détail des frais de raccordement et de fournitures.
  • Pour un audit énergétique : les qualifications de l'intervenant et des suggestions de modifications pour parvenir aux normes du label Bâtiment à Basse Consommation définies pour la rénovation.

Si plusieurs entreprises interviennent, la facture doit provenir du donneur d'ordre et non d'un de ses sous-traitants.

À partir de 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique devrait se transformer en prime, immédiatement perceptible à la suite de la réalisation des travaux. Cette aide pourrait fusionner avec les primes de l'Anah, et le montant attribué devrait prendre encore davantage en compte les revenus du foyer.

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À Rouffiac
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À Le Grand-Quevilly
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Les avis sur Calculeo

1344 personnes ont donné leur avis sur le service Calculeo (note moyenne: 4,1/5)

Site simple clair et accessible
James V. - La Clisse (17)
Un tres bon suivi de dossier
samir d. - Le Blanc-Mesnil (93)
les renseignements sur les aides éventuelles le rappel des différentes deémarches soit par mail ou téléphone
Paquita M. - Issoire (63)