Crédit d’impôt pour les fenêtres de toit

Sommaire

L’impact de l’installation de fenêtres de toit de type Velux sur l’allègement de vos besoins énergétiques est maintenant un fait avéré. Avec la pose de fenêtres de toit de type Velux, l'économie est réelle : jusqu’à 20% de réduction sur la consommation d'énergie. En plus, l’achat de fenêtre de toit est largement sponsorisé par le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique.

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Selon les résultats de plusieurs enquêtes diligentées par l’Ademe, les fenêtres de toit, conformément aux autres parois vitrées (fenêtres double et triple vitrage, volets roulants, portes-fenêtres, etc.), sont responsables de plus de 20% de l’ensemble des déperditions de chaleur. Ce constat à lui seul, suffit à démontrer la nécessité d'installer des fenêtres de toit isolantes dans votre maison. D’autant plus que le dispositif du crédit d’impôt pourra assumer une bonne partie des dépenses inhérentes à la réalisation de votre projet.

Normes que les fenêtres de toit doivent respecter pour le crédit d’impôt transition énergétique

L’installation de fenêtres de toit pourra vous ouvrir le droit à un crédit d’impôt écologique uniquement si elle est conforme à un cahier des charges bien précis. Les normes en vigueur sont listées ci-dessous :

 

  • un indice de transmission calorique ≤ 1,4  pour les fenêtres de toit en PVC
  • un indice de transmission calorique ≤ 1,6 pour les fenêtres de toit  en bois
  • un indice de transmission calorique ≤ 1,8 pour les fenêtres de toit métalliques
  • un indice de transmission calorique  Ug ≤ 1,1
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 Attention, fin du CITE !

A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.

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Evolutions du barème du financement du crédit d’impôt pour les fenêtres de toit

En 2017, le taux du crédit d'impôt pour les fenêtres de toit à fortement évolué. Pour toutes les fenêtres de toit installées avant le 26 Septembre 2017, le taux du crédit d'impôt est de 30%. Pour tous les fenêtres installées après cette date, le taux sera de 15%. 

 

A noter que les fenêtres de toit, à l'instar des autres parois vitrées (fenêtres double vitrage, porte d'entrée, baie vitrée, etc.) et volets roulants, seront exclues du CITE à partir du 1er Janvier 2018.

 

 

Taux  du crédit d'impôt 2015 pour les fenêtres de toit        

En 2015, le dispositif de la subvention du crédit d'impôt vert a subi une importante transformation.              

 

Primo, le principe de bouquet de travaux n'entre plus en jeu. Ainsi, le montant de la subvention du crédit d'impôt vert  pour l'installation de vos fenêtres de toit ne va plus changer en fonction du nombre d'éco-travaux effectués. Dorénavant, un pourcentage constant de 30% est appliqué que l'on ait réalisé un ou plusieurs travaux.      

 

Ensuite, depuis le 1er Janvier 2015, la proposition de l'éco-conditionnalité entré en vigueur. Cette norme impose que l'ensemble des travaux éligibles au financement de l'éco PTZ et à la subvention gouvernementale du crédit d'impôt transition énergétique soit effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

 

 

Barème du cidd 2014 pour l'achat de fenêtres de toit

Le montant du crédit d'impôt développement durable 2014 pour l'achat de fenêtres de toit variait en fonction du nombre de travaux effectués. A savoir 0% si l'on a effectué une seule action de travaux et 25% pour plusieurs.

 

 

Taux du crédit d'impôt transition énergétique  pour les fenêtres de toit

 

  • 0% si les fenêtres de toit sont installées dans une maison individuelle dans le cadre d’un projet impliquant un seul travail.  
  • 10% sur le prix d’achat des fenêtres de toit  pour les projets uni-travaux en appartement
  • 18% sur le prix d’achat des fenêtres de toit pour les projets multi-travaux aussi bien en appartement qu’en maison individuelle

Quelques notices additionnelles au sujet du dispositif du crédit d'impôt écologique

Tout foyer fiscal domicilié en France peut tirer avantage du dispositif du crédit d'impôt transition énergétique pour faire réaliser ses travaux d’économies d’énergie à moindre coût (jusqu’à 30% moins cher). Le crédit d’impôt est disponible pour plusieurs types de travaux. On distingue ainsi :

 

  • Le crédit d'impôt pour l’isolation des murs par l'intérieur
  • Le crédit d'impôt pour l’isolation des combles perdus
  • Le crédit d'impôt pour l’isolation des combles aménagés
  • Le crédit d'impôt pour les volets roulants
  • Le crédit d'impôt pour le poêle à bûches

 

Pour être sûr de réaliser des économies d’énergie importantes, il faut réaliser au moins deux travaux. Gardez donc à l'esprit qu'il existe plusieurs types de crédit d’impôt :

 

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