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CITE et PTZ 2018 : le Gouvernement souhaite y aller en douceur

Prime assistanceRécemment, nous avons appris la modification prochaine de certaines aides aux travaux de rénovation énergétique. Parmi elles, nous trouvons notamment le CITE 2018 qui est voué à se transformer en prime et qui exclut un certain nombre de travaux autrefois éligibles.

Des annonces sur le bâtiment qui font polémique

Après l’annonce controversée de la baisse des APL, le Gouvernement a encore été l’objet de polémique avec la présentation de son Plan Loi de Finance 2018. En effet, dans ce budget, on constate que plusieurs aides d’accompagnement aux travaux ou à l’achat de bien immobilier sont touchées. On peut par exemple citer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui s’est vu diminuer pour les travaux de remplacement de fenêtres, volets et portes d’entrée, et qui est voué à disparaître à terme pour ces travaux. De plus, le crédit d’impôt va devenir une prime, à l’image de la Prime Energie, pour « faciliter son obtention ».

La transformation ne s’arrête pas au crédit d’impôt. Effectivement, le Gouvernement souhaite modifier les PTZ (Prêt à taux zéro) pour favoriser les accesseurs des zones dites tendues.

Le PTZ réparti au mieux en France

En France, nous sommes actuellement confrontés à une certaine désertification des zones rurales et des villes moyennes. Pour y remédier, le Gouvernement a deux approches : faciliter et accélérer l’offre de biens immobiliers dans les zones à forte demande, et favoriser la rénovation et la rénovation énergétique dans les zones plus délaissées.

Le PTZ a donc vocation à être octroyé par « zone ». Ainsi, le PTZ pour l’accession dans le neuf sera en priorité accordé sur les zones à forte demande, dites « tendues » et le PTZ d’accession à l’ancien (avec travaux de rénovation) sera lui plus facilement obtenu dans les zones détendues. Le territoire français sera donc découpé en différentes zones (cinq en tout) qui caractériseront le marché du logement allant de zone tendue (A bis) à zone détendue (C). L’État veut toutefois y aller en douceur puisque ce changement ne devrait pas s’opérer avant deux ans.

Quelles aides pour les fenêtres, volets, portes, etc ?

Mi-septembre, on apprenait également la fin du CITE pour les fenêtres, volets et portes d’entrée dès mars 2018. Devant la protestation des professionnels de ce secteur, le Gouvernement a décidé de repousser cette date 3 mois plus tard. Cependant, le CITE pour ces travaux passera au 1er janvier de 30 % à 15 % de taux de remboursement. Il reste donc encore quelques mois pour profiter du taux maximum à 30 % puis de 15 % jusqu’au 30 juin 2018. Heureusement, la pose de fenêtres isolantes sera toujours éligible au taux de TVA réduit de 5,5 % au lieu des 20 % de taux normalement imposés aux travaux non éligibles au CITE.

Le Gouvernement justifie cette mesure par le fait que les aides à la rénovation doivent se recentrer sur des travaux plus efficaces en termes d’économies d’énergie. En effet, le remplacement des fenêtres ne génèrerait pas assez de réduction de la consommation énergétique et serait plus une manière d’augmenter le confort et l’isolation phonique (et non thermique).


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Les avis sur Calculeo

1344 personnes ont donné leur avis sur le service Calculeo (note moyenne: 4,1/5)

c'est excellent,tres facile a comprendre.
Bernard § Denise A. - Bucquoy (62)
Les explications des différentes étapes de la demande étaient parfaitement compréhensible.
max v. - Paron (89)
J ai bien aimé la rapidité de réaction pour nous informer en ce qui concerne les entreprises ainsi que la simulation des aides auxquelles nous avons droit
JULIEN w. - Wahagnies (59)