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Les bâtiments tertiaires priés de se mettre à la norme

Décret "bâtiments tertiaires""

La rénovation énergétique ne concerne pas que les particuliers. C’est en tout cas ce que suggère le décret récemment signé, incitant les propriétaires d’immeubles de bureaux à se mettre au diapason des normes actuelles.

Le décret « Bâtiments Tertiaires »

Juste avant la fin du quinquennat de François Hollande, le gouvernement est parvenu à signer le décret « Bâtiments Tertiaires ». Le texte, qui devrait bientôt être publié au Journal Officiel (JO), est attendu par les professionnels depuis bien longtemps. Il devrait inciter à la rénovation énergétique de plus de 800 millions de mètres carrés de locaux tertiaires ou d’enseignement public et privé. Les objectifs sont ambitieux : baisser de 25 % la consommation énergétique des bâtiments concernés d’ici à 2025, et de 40 % pour l’année 2030. Le décret s’applique uniquement aux bâtiments tertiaires de plus de 2 000 mètres carrés.

Un texte longtemps attendu

Comment justifier 6 ans d’attente pour un décret qui paraît si évident à l’heure de la Loi transition énergétique ? Dans les 800 millions de m² à rénover, la moitié serait des locaux appartenant à l’État. Il s’agit donc d’un énorme budget à réunir pour pouvoir réaliser les travaux adéquats, ce qui peut avoir refroidi l’administration. Dans les faits, c’est depuis 2011 que le texte est attendu et que des actions et des demandes ont été faites en ce sens.

Finalement, ce n’est qu’en 2015, avec l’article 17 de la Loi transition énergétique pour la croissance verte que les mesures se concrétisent. Il ne restait plus qu’à signer le décret, chose faite en ce début de mois de mai.

Comment appliquer le décret pour une rénovation d’une telle ampleur ?

En soi, la qualité de la performance énergétique des habitations comme des locaux est déjà très importante pour la vente ou la location. Cependant, beaucoup de propriétaires bailleurs et d’entreprise possédants de grand parcs immobiliers étaient réticents à sauter le pas et effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leurs biens faute d’aides gouvernementales. Avec ce nouveau décret sur les bâtiments tertiaires, il n’y a désormais plus de raisons pour s’abstenir puisque l’accès aux crédits spécialisés sera largement facilité.

Les petits propriétaires y trouveront également leur compte. Quelques ajustements peuvent généralement suffire à mettre leur bien aux normes. Dans certains cas, il faudra en revanche faire réaliser des travaux de rénovation. Le texte tiendra alors compte des coûts et les exigences pourraient être revues à la baisse lorsque les travaux induisent des montants supérieurs à 200 euros par mètre carré avec un retour sur investissement estimé au-delà de 5 ans.

Comme souvent, le point noir d’un décret comme celui-là est le manque de sanction. En effet, le propriétaire d’un local soumis à cette loi et qui n’effectuerait pas la remise aux normes, ne souffrira d’aucune pénalité. Finalement, il ne s’agit que d’une mesure incitative, et non punitive. Espérons que les concernés y trouvent un intérêt suffisant pour que le parc immobilier soit plus performant à l’avenir.

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guy m. - Sainte-Anne-d'Auray (56)
Site relativement bien fait.Réponses rapides.Dommage que le cumul des primes soit impossible.
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Lilian P. - Cazouls-d'Hérault (34)