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La généralisation du chèque énergie enfin actée

cheque energieAprès une expérimentation sur 4 départements pilotes, le chèque énergie est proposé à tous depuis début 2018. Ce dispositif mis en place par le gouvernement pour lutter contre la précarité énergétique remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Simple d’utilisation, il ne nécessite aucune démarche, étant attribué automatiquement sous conditions de ressources. Découvrez les conditions d’accès à cette nouvelle aide.

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Une aide pour financer les dépenses énergétiques

Expérimenté en 2016 et 2017 dans 4 départements, le Pas-de-Calais, les Côtes-d’Armor, l’Ardèche et l’Aveyron, le chèque énergie est étendu à l’ensemble du territoire depuis janvier 2018. Ce dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie a été mis en place pour remplacer le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) et le Tarif de Première Nécessité (TPN), deux aides sociales attribuées aux ménages les plus modestes pour soutenir le financement des factures de gaz et d’électricité. Ces aides concernent les foyers considérés sous le seuil de précarité énergétique dont les dépenses liées à l’énergie du logement représentent plus de 10% des revenus annuels.

En 2 ans, 170 000 chèques énergie ont été distribués dans les départements pilotes. Ce dispositif permet d’élargir de 3 % le nombre de bénéficiaires comparativement aux tarifs sociaux et d’étendre ce soutien à l’ensemble des sources d’énergie ainsi qu’au financement de travaux de rénovation énergétique. Le montant du chèque énergie, compris entre 28 et 227 € pour 2018, est évalué à 150 € en moyenne contre 114 € pour le TSS et le TPN, selon une estimation donnée par la Commission de régulation de l’énergie.

Un dispositif attribué sous condition de ressources

L’attribution du chèque énergie est nominative et se fait automatiquement, à partir des revenus fiscaux de référence du foyer, que le ménage soit imposable ou non. Le seuil de revenus pour le recevoir s’élève à 7 700 euros pour une personne seule. Ce taux est ajusté à 11 550 euros pour un couple et majoré de 2 310 euros par personne à charge supplémentaire.

Les dépenses couvertes par le chèque énergie

Les tarifs sociaux pour le gaz et pour l’électricité ouvraient droit à la gratuité de l’installation et à une déduction forfaitaire indexée sur la puissance du compteur électrique ou sur le niveau de consommation annuel de gaz naturel. Le chèque énergie offre davantage de possibilités, étant réajusté selon les objectifs de transition énergétique actuels du gouvernement. Il permet de régler la facture énergétique, quel que soit le combustible utilisé :

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • GPL
  • Bois ou granulés de bois
  • Biomasse
  • Propane

Bien que le chèque énergie se destine en priorité au paiement des factures d’énergie, il peut aussi aider à financer en partie certains travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE. Les travaux concernés sont les mêmes que ceux éligibles au CITE, notamment :

  • Les dépenses liées à l’amélioration de l’isolation thermique d’un logement
  • L’acquisition d’une chaudière à condensation à très haute performance énergétique
  • L’achat et l’installation d’un dispositif de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Le chèque énergie : mode d’emploi

Le chèque énergie est envoyé chaque année par courrier aux personnes éligibles sans aucune démarche à effectuer. Il peut ensuite :

  • Être utilisé pour payer en ligne ou par voie postale la facture de son fournisseur d’énergie
  • Être déduit de la facture suivante en créditant le chèque en ligne sur son compte client
  • Être délivré à un fournisseur de combustible pour alimenter une source de chauffage du logement (il ne peut en revanche pas couvrir les frais d’essence ou de carburant pour un véhicule)
  • Servir à régler la facture de certains travaux de rénovation énergétique auprès d’une entreprise certifiée RGE

La durée de validité du chèque énergie est de 1 an, mais il peut être transformé en un chèque travaux du même montant pour 2 années supplémentaires. Cependant, dans ce cas, il ne pourra plus être utilisé pour régler la facture d’énergie, mais seulement être délivré à un professionnel pour la réalisation de travaux liés à l’amélioration des performances énergétiques du logement.

Les droits associés au chèque énergie

Le premier chèque énergie depuis la généralisation du dispositif sera envoyé d’ici fin avril 2018. Comme les tarifs sociaux pour l’énergie, il sera accompagné d’attestations destinées à faire valoir quelques droits associés à ses bénéficiaires :

 

  • la gratuité de la mise en service d’un compteur d’électricité ou de gaz naturel
  • 80 % de déduction sur les frais de déplacement d’un technicien pour la remise en service de ces compteurs suite à un impayé
  • Le droit de conserver la même puissance électrique pendant la trêve hivernale même en cas d’impayés

En 2018, 4 millions de Français vont bénéficier du chèque énergie. Une augmentation progressive du montant de cette subvention est prévue pour les années à venir : il devrait s’élever à 200 € en moyenne pour 2019.

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Les avis sur Calculeo

1344 personnes ont donné leur avis sur le service Calculeo (note moyenne: 4,1/5)

c'est excellent,tres facile a comprendre.
Bernard § Denise A. - Bucquoy (62)
Les explications des différentes étapes de la demande étaient parfaitement compréhensible.
max v. - Paron (89)
J ai bien aimé la rapidité de réaction pour nous informer en ce qui concerne les entreprises ainsi que la simulation des aides auxquelles nous avons droit
JULIEN w. - Wahagnies (59)