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La TVA à 5,5% sur les rénovations écologique survivra-t-elle au rabot fiscal ?

La-TVA-a-5-5-sur-les-renovations-ecologique-survivra-t-elle-au-rabot-fiscalSelon toute vraisemblance, le rabot fiscal prévu pour l’exercice budgétaire ne manquera pas de causer des dégâts au niveau des niches écologiques. La question qui se pose actuellement avec beaucoup d’insistance est si la TVA à 5,5% sur les rénovations passera l’obstacle du rabot fiscal 2011 ou pas.

La TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation, c’est quoi?

La Tva à 5,5% sur les travaux de rénovation est un dispositif crée en 1999 avec comme objectif de combattre le mal logement et stimuler l’efficacité énergétique. Il permet à tout locataire, propriétaire ou occupant (à titre gratuit ou payant) de payer une tva réduite de 5,5% sur ces travaux de rénovations.

En général elle est jugé comme très utile par l’essentiel des acteurs du secteur du bâtiment. D’ailleurs Didier Ridoret (président de la Fédération française du bâtiment) affirme à ce propos : « La Tva à 5,5% sur les travaux de rénovation a fait ses preuves ». Toucher à cette Tva, ne serait qu’en l’augmentant à 8% fragilisera le secteur avec à la clé de très graves conséquences sur l’emploi.

Selon lui elle devrait donc dans la logique des choses, et dans l’intérêt de tout le monde échapper au rabot fiscal.

Ne pas crier victoire trop tôt

L’épée de Damoclès ne semble pourtant pas complètement écartée de la tête de la TVA à 5,5%. En effet elle de plus en plus critiquée et ceci de toutes parts.

Elle est jugée trop chère et inefficace par les inspecteurs des finances notamment d’un point de vue création d’emploi. En effet le rapport (2011) de l’inspection des finances estime que pour chaque emploi créé, la TVA à 5,5% peut couter jusqu’à 135 000 euros au contribuable. Ce qui vu l’état actuel des finances de l’Etat semble à priori astronomique.

Que risque donc réellement la TVA à 5,5%?

Au vu des différentes positions et vu l’envergure de la cible (l’amélioration des logements compte pour plus d’un tiers de l’activité du bâtiment dans sa globalité), tout semble indiquer que l’on se dirige allégrement vers un statu quo.

Aucun changement ne devrait être porté sur la TVA à 5,5% ou pire des cas ces changements seraient minimes.

Un léger réaménagement qui permettra à chacune des parties de sauver sa face et repartir pour un nouveau tour.


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