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Le crédit d’impôt se transforme en prime en 2019

Crédit d'impôt converti en prime

Bien décidé à changer les choses avec son « plan climat« , le Ministère à la Transition Ecologique et Solidaire passe à l’étape supérieure. Après avoir annoncé la restriction des domaines d’applications du crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) en 2018, c’est sa disparition en 2019 au profit de primes qui fait débat. Mais qu’est-ce que cela change-t-il au juste pour les bénéficiaires ? Cette évolution s’annonce-t-elle plutôt positive ou négative ? On vous révèle tout ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt et son évolution future.

Le crédit d’impôt aujourd’hui

Depuis sa création en 2015 avec la « loi Royal », le CITE n’avait guère évolué. Pour l’année 2017, ce crédit d’impôt consiste toujours à l’obtention d’une diminution de l’impôt sur le revenu pour tous les contribuables qui effectuent des travaux dans leur logement en faveur de l’environnement. Il concerne la restauration d’habitation principale et s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2017.

Pour être éligibles cette année, les dépenses doivent concerner des travaux d’isolation, d’équipements de production d’énergie renouvelable ou de systèmes de chauffage à haute performance énergétique ou qui fonctionnent avec de l’énergie renouvelable.

Les contribuables dont les travaux sont éligibles peuvent espérer recevoir une remise de 30 % du montant des travaux, hors main d’œuvre, sur leur impôt sur le revenu. Les dépenses liées aux travaux sont à la charge du contribuable, suite à quoi, une fois les travaux terminés, la remise étaient effectuée lors du prochain impôt sur le revenu.

Nouveau fonctionnement du crédit d’impôt

Les années 2018 et 2019 seront riches en changement concernant le CITE. En effet, dès le 1er janvier 2018, certains travaux comme le changement de portes, de fenêtres ou de volets isolants ne seront plus éligibles au crédit d’impôt à cause de leur efficacité limitée. De plus, un changement majeur s’appliquera en 2019 puisqu’il sera totalement remplacé par une prime. Les travaux éligibles à cette prime seront donc surtout les achats de chaudières à hautes performances énergétiques telles que les chaudières à condensation ainsi que les systèmes de chauffage utilisant une énergie renouvelable.

Bonne nouvelle : Les travaux d’isolation des combles devraient rester éligibles à cette prime. Les installations de chaudières performantes devraient, de plus, voir leur remboursement passé de 2 000 à 3 000 €. Le but de ce changement est surtout, selon le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, de permettre à l’Etat de se concentrer sur les moyens les plus efficaces de limiter les dépenses énergétiques et de réduire l’empreinte carbone des français.

Qu’est-ce qui change concrètement pour les bénéficiaires?

Ces changements devraient donc avoir un impact majeur sur les contribuables français qui envisageaient de réaliser des travaux de transition énergétique dans leur logement principal. En effet, seuls quelques travaux qui demandent un investissement beaucoup plus important sont éligibles. Les bénéficiaires devront donc entreprendre des travaux plus coûteux s’ils souhaitent pouvoir obtenir la prime promise.

D’un autre côté, le versement de la prime devrait se faire tout de suite après la fin des travaux. Ainsi, les contribuables les plus modestes pourraient réaliser leurs travaux sans avoir à avancer l’intégralité des fonds.

La diminution du nombre de travaux énergétiques devrait également avoir un impact sur la rapidité de traitement du dossier de demande de crédit d’impôt à la transition énergétique.

Si aujourd’hui la durée d’attente pour la validation d’une demande peut être de quelques mois, les dossiers pourraient être traités plus rapidement dès 2019 et réduire l’attente à quelques semaines.

Les changements majeurs pour les bénéficiaires concerneront donc l’éligibilité des travaux prévus, le moment de versement de la prime et le temps d’attente avant la validation de leur dossier.

Évolution du crédit d’impôt : bonne ou mauvaise idée ?

D’un côté, on peut voir dans cette réforme du crédit d’impôt un pas en avant du gouvernement vers la transition énergétique. En effet, Nicolas Hulot souhaite montrer son intérêt sincère pour l’environnement en limitant les dépenses inutiles de l’état en se concentrant sur les moyens les plus efficaces de diminuer l’empreinte carbone des logements français. Les contribuables qui profitaient du crédit d’impôt afin de réaliser des travaux pour leur confort ou leur sécurité par l’installation d’isolants phoniques ou de portes blindées n’auront plus la possibilité de bénéficier de cette aide. De plus, les foyers les plus modestes pourront eux aussi prétendre à cette prime en n’ayant pas à avancer les frais nécessaires aux travaux pour la recevoir.

D’un autre côté, il est difficile d’évaluer les changements impliqués par cette transformation en ignorant le montant des primes qui seront versées. Il est fort probable que les primes versées seront moins intéressantes pour les contribuables que le crédit d’impôt de 30 %. Certains foyers dont les moyens ne leur permettent pas de prétendre aux travaux éligibles qui demandent un apport financier plus important pourraient se voir privés de la possibilité de réduire leur impact sur l’environnement et de diminuer leurs factures énergétiques.

Ce changement de politique en matière de crédit d’impôt est donc un bouleversement majeur qui aura un impact sur les travaux de rénovation. Même s’il est difficile de prévoir les effets sur les contribuables, on peut d’ores et déjà parier que les travaux éligibles seront moins nombreux, mais pourront concerner des foyers plus modestes.

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1344 personnes ont donné leur avis sur le service Calculeo (note moyenne: 4,1/5)

c'est excellent,tres facile a comprendre.
Bernard § Denise A. - Bucquoy (62)
Les explications des différentes étapes de la demande étaient parfaitement compréhensible.
max v. - Paron (89)
J ai bien aimé la rapidité de réaction pour nous informer en ce qui concerne les entreprises ainsi que la simulation des aides auxquelles nous avons droit
JULIEN w. - Wahagnies (59)