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Le point sur l’évolution du Crédit d’Impôt Transition Énergétique

point évolution du CITELes récentes annonces faites par le Gouvernement inquiètent de nombreux particuliers. En effet, certains travaux jugés insuffisants en termes de performance énergétique vont progressivement être exclus du dispositif d’aides financières pour la transition énergétique, et notamment du crédit d’impôt. Explications.

Exclusion des travaux les moins rentables du dispositif

Le projet de Loi finance (PLF) 2018 va apporter de gros changements dans le dispositif d’aides fiscales et sociales pour la rénovation énergétique. Un amendement récemment adopté en commission des finances prévoit à terme d’exclure du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) les travaux les moins rentables pour les particuliers, à savoir, le remplacement des fenêtres et les chaudières au fioul.

Pour ne pas couper abruptement et injustement les aides que certains particuliers doivent recevoir en contrepartie de ces travaux, déjà prévus ou entamés, la sortie du dispositif va être progressive sur l’année 2018 pour les fenêtres et les chaudières au fioul les plus performantes.

Une sortie du CITE progressive pour les fenêtres et travaux similaires

Le remplacement des fenêtres, ainsi que des portes et des volets, sont des travaux jugés abusifs par le Gouvernement car ils permettent à de nombreuses familles plus ou moins aisées de bénéficier d’une aide conséquente pour trop peu d’économies d’énergie en contrepartie. Les portes d’entrée et volets isolants seront ainsi exclus du CITE dès le 1er janvier 2018.

L’exclusion du CITE sera cependant progressive et dégressive pour le changement des parois vitrées simple vitrage par le double vitrage. En effet, jusqu’au 1er janvier 2018, vous pouvez toujours obtenir votre CITE au taux de 30 %. En revanche, si vous réglez votre facture de travaux entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, le taux de CITE passera à seulement 15 %. Passée cette date, vous ne pourrez plus obtenir le crédit d’impôt.

Il y a cependant une nuance lorsque les travaux étaient prévus avant ces dates butoirs : si le particulier parvient à justifier que son devis a été accepté et qu’il a versé un acompte avant le 1er janvier 2018, et qu’il règle ses travaux entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, il pourra alors obtenir le taux normal de 30 % de CITE pour ses travaux. Idem pour les dépenses réglées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 : si le devis a été validé et l’acompte versé avant le 1er juillet 2018, alors le particulier bénéficiera du taux transitoire de 15 % de CITE.

La fin des chaudières au fioul subventionnées

Les chaudières au fioul n’ont pas été jugées comme assez efficaces en termes d’économies d’énergie pour pouvoir rester dans la liste des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique. Ainsi, les chaudières fioul les moins performantes, qui autrefois rentraient dans les critères d’éligibilité au CITE, ne seront plus éligibles au crédit d’impôt de 30 % à compter du 1er janvier 2018.

En revanche, les chaudières les plus performantes bénéficieront d’une période d’éligibilité à taux réduit de 15% jusqu’au 30 juin 2018.

Pour les particuliers ayant signé un devis et versé un acompte de travaux d’installation de chaudière fioul avant le 1er janvier 2018, mais qui ne règlent leurs travaux qu’après cette date pourront toutefois obtenir le taux de 30 % de CITE pour lequel ils étaient éligibles. Même principe pour les chaudières les plus performante dont le devis a été signé et l’acompte versé avant le 1er juillet 2018.

Les travaux d’amélioration énergétique de plus en plus exigeants

Bien que la nouvelle de l’exclusion des fenêtres isolantes et des chaudières fioul à condensation du CITE dès 2018 puisse attrister de nombreux professionnels et particuliers, c’est une évolution naturelle vers des travaux de plus en plus performants et exigeants. Effectivement, l’État souhaite désormais mettre en avant les énergies renouvelables ainsi que les travaux les plus rentables en termes de retour sur investissement et de respect environnemental. On peut, par exemple, mentionner les travaux d’isolation du toit ou des combles, qui sont généralement considérés comme les travaux les plus importants et les plus rentables à réaliser dans un logement : ils évitent les pertes de chaleur inutiles et baissent donc les besoins en chauffage, tout en étant très abordables financièrement parlant.

En ce qui concerne le chauffage, n’oubliez pas que la chaudière gaz à condensation reste, elle, éligible au CITE à 30 % en 2018. Vous pouvez également vous tourner vers des appareils de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables tels que les pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques, les panneaux solaires thermiques, les chaudières à bois, ou encore, les inserts cheminée et les poêles à bois (bûches, pellets, plaquettes). De nombreuses solutions alternatives existent, n’hésitez pas à vous renseigner et à vérifier votre éligibilité aux aides financières pour ces travaux.

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Les avis sur Calculeo

1344 personnes ont donné leur avis sur le service Calculeo (note moyenne: 4,1/5)

c'est excellent,tres facile a comprendre.
Bernard § Denise A. - Bucquoy (62)
Les explications des différentes étapes de la demande étaient parfaitement compréhensible.
max v. - Paron (89)
J ai bien aimé la rapidité de réaction pour nous informer en ce qui concerne les entreprises ainsi que la simulation des aides auxquelles nous avons droit
JULIEN w. - Wahagnies (59)