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Réduction des niches fiscales vertes, en particulier le crédit d’impôt pour le photovoltaïque

Reduction-des-niches-fiscales-vertes-en-particulier-du-photovoltaiqueFace à la crise économique actuelle, le gouvernement adopte une politique de réduction des déficits. Celle-ci se traduit par une revue à la baisse, voire par la suppression des différents dispositifs de crédits d’impôts, dont ceux des niches fiscales vertes. A ce sujet, Jean-Louis Borloo, Ministre en charge du Développement Durable, propose une réduction du soutien aux biocarburants et au photovoltaïque notamment.

Succès du photovoltaïque en France

Bien avant la mise en place de la prime photovoltaïque et des subventions solaires, les technologies liées à l’énergie solaire photovoltaïque connaissaient déjà un franc succès en France. Depuis la mise en place des niches fiscales vertes en 2007, le marché du photovoltaïque a connu un essor rapide. Le nombre d’installations de panneaux photovoltaïque intégrés aux bâtis a connu une forte hausse, atteignant une capacité installée de 268MW en 2009, la prévision pour l’année 2010 étant de 1659MW de puissance installée.

Coût du photovoltaïque pour le Gouvernement

Néanmoins, le soutien à l’installation de panneaux photovoltaïques coûte cher au gouvernement. Ce coût est attribué essentiellement au crédit d’impôt de 50% accordé pour toute installation photovoltaïque sur une habitation. En effet, pour cette seule niche fiscale, le manque à gagner de l’Etat est estimé à 800 Millions d’euros. Une somme qui profite en général surtout à des ménages aisés, qui bénéficient en plus du tarif de rachat d’énergie de l’EDF.

Baisse potentielle du crédit d’impôt photovoltaïque

Face à cette situation, les crédits d’impôt pour le photovoltaïque figurent dans la liste des dispositifs prévus à être remanié. Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a en effet déjà annoncé un rabotage du dispositif. Le nouveau taux de crédit d’impôts n’est pas encore fixé, mais il subira probablement une forte baisse. D’après les déclarations du ministre, cette réduction pourrait être de moitié au moins.

Encore beaucoup de dispositifs incitatifs pour soutenir le photovoltaïque

Cela n’empêche que le solaire photovoltaïque reste une méthode d’économie d’énergie intéressante. En effet, à part le crédit d’impôt, son installation bénéficie d’autres dispositifs incitatifs, comme le taux de TVA réduit à 5,5%, et les subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Par ailleurs, il est également possible de bénéficier pour le photovoltaïque des systèmes d’aides photovoltaïques mis en place par les collectivités territoriales, telles que les Régions, les Conseils Généraux et les Communes.

En bref, les installations photovoltaïques demeurent un investissement intéressant pour avoir un logement à faible consommation d’énergie, et bénéficier des primes et subventions qui l’accompagnent. N’hésitez donc pas à contacter un professionnel, qui pourra vous aider à calculer les subventions auxquelles vous pouvez faire appel pour l’installation de vos panneaux solaires.


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