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Réglementation relative à la pompe à chaleur

pompe à chaleur

Certes, les pompes à chaleur ont l’avantage de nous fournir du chauffage avec de l’énergie renouvelable comme l’eau, l’aire et la géothermie, elles génèrent tout un lot d’avantages pour ses utilisateurs, mais leur pose ne doit pas se faire à la légère. En effet, plusieurs paramètres doivent être pris en compte avant cette étape. Parmi eux, la prise en compte de l’environnement visuel et le respect du voisinage. Tour d’horizon sur les différentes réglementations en vigueur.

Les règles associées à l’implantation d’une PAC

Rassurez-vous, les installateurs devront être au courant de ces textes avant d’exercer leur métier. Chaque expert digne de ce nom est à même de vous indiquer les meilleurs emplacements pour votre nouvel appareil de chauffage. Trouver un endroit discret pour poser la pompe à chaleur, renvoyant à la préservation de l’environnement « visuel », est donc l’essentiel de cette mission. Faute de moyens, le recours à d’autres éléments de camouflage de type haies et canisses devient une nécessité.
La loi impose également un emplacement le plus loin possible des limites de propriétés et encore moins loin des fenêtres. Pour cette seconde recommandation, les fenêtres du propriétaire comme celles du voisin sont à prendre en compte. Ces ouvertures étant moins optimisées en matière d’isolation phonique, autant poser votre nouveau pompe à chaleur le plus loin possible de ces parties de votre maison ou de celui de votre voisin. Et faites en sorte que l’orientation de la ventilation n’entrave pas le confort de la population environnante.
La pose d’une PAC implique donc un choix d’angle, le meilleur qui soit pour une réflexion du bruit émis ou reçu plus limitée. Pour une faible émission de bruits, une implantation dans une cour intérieure est à bannir. En surélevant la pompe à chaleur du sol, et en le mettant sur un quelconque champ libre de type terrasse, vous gagnerez plus de points positifs aux yeux de la loi et du voisinage.

Quid des textes sur le bruit de voisinage

Votre voisin, s’il se sent dérangé par votre PAC Air/Eau a le droit de vous ester en justice puisque certaines lois lui sont favorables. Vient en premier lieu le décret du 18 avril 1995 qui traite des nuisances sonores. Si votre pompe à chaleur émet des sons supérieurs à plus de 5dB entre 7 et 22 heures et à plus de 3dB de 22 heures à 7 heures du matin, attendez-vous à des sanctions pour non-respect du code civil.
Les questions de gêne visuelle ou de vibrations, ces éléments considérés comme « autres désagréments » sont également pris en compte par deux articles. Le premier, sorti le 6 février 1804, portant le numéro 544, évoque des droits irrévocables associés à la propriété. Le second, l’article 1382, loi promulguée le 19 février 1804, impose la réparation à d’un dommage subi par autrui.
Somme toute, l’installation d’un PAC Air/Eau requiert une bonne conformité avec la réglementation. En même temps, l’établissement d’une bonne entente entre propriétaires de l’appareil de chauffage et voisins s’impose afin d’éviter les éventuels conflits se rapportant à l’usage de la pompe à chaleur. 


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Les avis sur Calculeo

1344 personnes ont donné leur avis sur le service Calculeo (note moyenne: 4,1/5)

dossier très sérieusement suivi
leon m. - Avignon (84)
au niveau des démarches a suivre pour le bon déroulement des opérations concernant les documents a fournir,un tres bon accueil teléphonique.A ce sujet je vous ai fais partir le dossier complet hier...
jean claude s. - Mazamet (81)
suite a contact telephonique,conseils très pro merci
joel b. - Saint-Just-Chaleyssin (38)