Quelle est la réglementation relative à l’installation d’une pompe à chaleur ?

Par L’équipe de rédaction

La pompe à chaleur air-eau est une solution de chauffage à la fois économique et écologique. Mais son installation est soumise à un certain nombre de normes réglementaires ou de bon sens, à respecter. Découvrez lesquelles.

 

Grâce à Effy Sérénité, l’installation de votre pompe à chaleur est un vrai jeu d’enfants ! Nous nous occupons de toutes les démarches administratives, vous avançons vos primes, et l’un des artisans RGE de notre réseau installe votre équipement.

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3 bonnes raisons d’installer une pompe à chaleur chez vous

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Comme elle utilise une énergie gratuite et renouvelable pour fonctionner, l’air, la pompe à chaleur est très économique. Grâce à elle, vous pouvez réduire votre facture de 75% !

 

🏠 Elle s’intègre facilement à votre système de chauffage central

L’installation de votre pompe à chaleur se fait très facilement et elle s’intègre parfaitement à l’existant. Son installation est donc possible dans le neuf, comme en rénovation !

 

💧 Vous produisez à la fois du chauffage et de l’eau chaude sanitaire

En installant une pompe à chaleur air-eau, vous pouvez produire à la fois le chauffage et l’eau chaude sanitaire de votre logement. Une fonction deux en un à ne pas négliger !

Comment fonctionne une pompe à chaleur air-eau ?

Le fonctionnement d’une pompe à chaleur est très simple :

 

  • L’unité extérieure de votre pompe à chaleur capte les calories de chaleur présentes dans l’air à l’extérieur de votre logement.
  • Ces calories sont injectées dans un fluide frigorigène relié à l’unité intérieure. 
  • Ce fluide, qui se comprime et se condense pour créer de la chaleur, est acheminé vers votre circuit de chauffage central.

👉 Comment fonctionne une pompe à chaleur ? Jamy vous éclaire sur le sujet !

 

 

Quelles sont les normes liées à son implantation ?

L’installation d’une pompe à chaleur air-eau dans votre logement est soumise à un certain nombre de règles. Une installation dans le respect de ces normes et l’établissement d’une bonne entente entre vos voisins et vous s’impose afin d’éviter les éventuels conflits se rapportant à son usage.

 

 

La distance à respecter par rapport à vos voisins

pompe à chaleur air eau unité extérieure

Pour éviter qu’elle ne soit source de conflit et préserver les bonnes relations avec vos voisins, il est de règle d’installer votre unité extérieure à plus de 20 mètres du logement de vos voisins

 

Si la distance est plus réduite, nous vous conseillons d’installer un écran acoustique, naturel ou non, pour réduire les nuisances sonores.

 

 

La préservation de l’environnement visuel

L’esthétique de votre unité extérieure peut parfois laisser à désirer. Il est donc important de choisir un emplacement discret. Vous pouvez également installer une haie ou des canisses pour qu’elle se fonde dans son environnement.

 

 

La réduction des bruits nocifs pour le voisinage

La pompe à chaleur fait du bruit, et surtout l’unité extérieure. En fonction de son emplacement, ce point faible peut être considérablement réduit. Ainsi, une implantation dans une cour intérieure est à bannir. En surélevant la pompe à chaleur du sol, et en la mettant sur un champ libre de type terrasse, vous gagnez plus de points positifs aux yeux de la loi et du voisinage.

 

 

Eloignez-vous des fenêtres

Les fenêtres présentent une isolation phonique plus limitée que les murs. Il est donc conseillé d’installer l’unité extérieure de votre pompe à chaleur à une distance raisonnable de vos ouvertures, mais aussi de celles de vos voisins. De plus, faites en sorte que l’orientation de la ventilation n’entrave pas le confort de la population environnante.
 

Que dit la loi ?

Votre voisin, s’il se sent dérangé par votre pompe à chaleur, a le droit de se retourner contre vous puisque certaines lois lui sont favorables : 

 

  • Le décret du 18 avril 1995 qui traite des nuisances sonores : si votre pompe à chaleur émet des sons supérieurs à plus de 5dB entre 7 et 22 heures et à plus de 3dB de 22 heures à 7 heures du matin, attendez-vous à des sanctions pour non-respect du code civil.

 

  • Les questions de gêne visuelle ou de vibrations, ces éléments considérés comme « autres désagréments » sont également pris en compte par deux articles. Le premier, sorti le 6 février 1804, portant le numéro 544, évoque des droits irrévocables associés à la propriété. Le second, l’article 1382, loi promulguée le 19 février 1804, impose la réparation d’un dommage subi par autrui.

 

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Rassurez-vous, les installateurs sont au courant de ces textes. Votre artisan RGE est capable de vous indiquer les meilleurs emplacements pour votre nouvel appareil de chauffage.

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