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Normes que les matériaux doivent respecter pour prétendre au crédit d’impôt

Par L’équipe de rédaction

Le crédit d’impôt écologique permet a un nombre de plus en plus important de français de financer leurs travaux d'économies d'énergie. Cependant pour que vos travaux d'économies d'énergie puissent être éligibles à cette aide, il leur faut respecter un certain nombre de normes et critères d'éligibilité. ces normes et critères changent très souvent d'où une nécessité de toujours les vérifier avant d'entamer vos démarches.

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Attention, fin du CITE !

À compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.

PS : Avant d'aller plus loin, veuillez bien noter que :

 

  • Le crédit d'impôt ne concerne que les logements datant d'au moins de deux ans
  • A partir du 1er Janvier 2015, les travaux devront être réalisés par une entreprise dotée du label RGE (Reconnu Garant de l' Environnement) pour être éligibles.

 

Ci-dessous nous allons vous dresser une liste des différentes normes à respecter en fonction des travaux envisagés.

Isolation thermique des parois opaques

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques(murs, des combles,

des planchers bas)

Coefficient d'isolation thermique ( R ) requis
Isolation  de la toiture        R ≥ 6,0 m².K/W
Isolation des combles aménagés        R ≥ 6,0 m².K/W
Isolation des planchers de combles perdus        R ≥ 7,0 m².K/W
Isolation des murs par l'extérieur        R ≥ 3,7m².K/W
Isolation des murs par l'intérieur        R ≥ 3,7 m².K/W
Isolation des planchers bas        R ≥ 3,0 m².K/W
Isolation des toiture-terrasse        R ≥ 4,5 m².K/W

 

Isolation thermique des parois vitrées

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (Fenêtres, fenêtres de toits, volets roulants etc.) Coefficient de transmission thermique (Uw / Ug ) requis
  Fenêtres métalliques Uw ≤ 1,8 /m².K
Fenêtres en Bois Uw ≤ 1,6 /m².K
Fenêtres en PVC Uw ≤ 1,4 /m².K
Double-fenêtre avec double vitrage renforcé Ug ≤ 2,0 /m².K
Fenêtres à vitrages à isolation renforcée Ug ≤ 1,5 /m².K
  Porte Fenêtres en Bois Uw ≤ 1,6 /m².K
Porte Fenêtres en PVC Uw ≤ 1,4 /m².K
Porte Fenêtres métalliques Uw ≤ 1,8 /m².K
Double-fenêtre avec double vitrage renforcé Ug ≤ 2,0 /m².K
Porte Fenêtres à vitrages à isolation renforcée Ug ≤ 1,5 /m².K
Fenêtres de toit Fenêtres métalliques Uw ≤ 1,8 /m².K
Fenêtres en Bois Uw ≤ 1,6 /m².K
Fenêtres en PVC Uw ≤ 1,4 /m².K
Volets roulants Toute catégorie Delta R ≥ 0,22

 

Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude

Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude (Chaudières, poêles, foyers fermés, insert etc.) Coefficient de performance (COP)  et Rendement requis
Chaudières biomasse à chargement automatique
  • Rendement ≥ 85 %
Chaudières biomasse à chargement manuel
  • Rendement ≥ 80 %
Cuisinières
  • COP ≤ 0,3 %
  • Indice de performance ≤ 2
  • Rendement ≥ 70 %
Poêles
  • COP ≤ 0,3 %
  • Rendement ≥ 70 %
Inserts
  • COP ≤ 0,3 %
  • Indice de performance ≤ 2
  • Rendement ≥ 70 %
Foyers fermés
  • COP ≤ 0,3 %
  • Indice de performance ≤ 2
  • Rendement ≥ 70 %

 

Les systèmes thermodynamiques et les chaudières à condensation

Les systèmes thermodynamiques (pompe à chaleur) et les chaudières à condensation et à micro cogénération Coefficient de Performance (COP) requis
  PAC Géothermique sol/eau
  • COP ≥ 3,4
  • COP >2,9 sur air extrait
  • COP > 2,5  sur air extérieur
PAC Aérothermique air/eau
  • COP ≥ 3,4
  • COP >2,9 sur air extrait
  • COP > 2,5  sur air extérieur
Echangeur de chaleur Souterrain pour les PAC géothermique  
Chauffe-eau thermodynamique  
Chaudière à condensation  
Chaudière à micro-cogénération  Puissance de production électrique ≤ 3  kilovolt-ampères par logement

 

Les systèmes basés sur les énergies renouvelables

Les systèmes basés sur les énergies renouvelables (micro éoliens, systèmes solaires photovoltaïques etc.)   Coefficient de Performance (COP) requis
Equipement de chauffage d'eau chaude sanitaire (SSC, CESI)  Certification CSTBAT, Solar, Keymark ou équivalente
Système de production d’électricité à partir de l’énergie solaire Normes NF EN 61215 ou EN 61646
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