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Anah subventions et aides

Sommaire

L'Agence Nationale de l'Habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.

 

Les critères d'éligibilité, les bénéficiaires, les logements concernés, les travaux financés, l'obtention des subventions : tout savoir sur les subventions de l'Anah.

 

Les subventions de l'Anah dépendent de plusieurs critères:

 

  • Des critères liés au bénéficiaire potentiel
  • Des critères liés au logement
  • Des critères liés aux travaux
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Anah subventions et aides pour qui ?

Plusieurs types de propriétaires peuvent bénéficier des aides et subventions de l'Anah, sous certaines conditions:

 

  • Les propriétaires qui occupent leur logement 
    • Les subventions sont conditionnées par un plafond de ressources.
  • Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
    • Les subventions sont conditionnées en partie par le loyer du logement.
  • Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

 

titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :

 

  • Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
  • Les communes pour des travaux d’office de sortie d’ insalubrité ou de péril.
  • Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.

Anah subventions pour quels logements ?

Les logements doivent remplir certains critères pour être éligible:

 

  • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
  • Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.

Anah subventions pour quels travaux ?

Les travaux éligibles sont définis de la manière suivante:

 

  • Ils doivent être supérieur à 1 500€.
  • Le dépôt de la demande de subvention doit impérativement être faite AVANT le début des travaux.
  • Ils doivent être prévus dans la liste des travaux éligibles aux subventions.
    • L’Anah finance les travaux d’amélioration.
    • Les travaux d’entretien ou de décoration seuls sont exclus
    • Les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement sont exclus.
  • Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Si je remplis tous les critères, suis-je assuré d’obtenir une subvention ?

Non, la subvention n’est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.

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