Un homme et une femme assis par terre qui sourient

La TVA réduite à 5,5%

La TVA réduite est une aide de l’État visant à encourager la rénovation énergétique des bâtiments des ménages français.  Elle permet de payer un taux de TVA moindre, de l'ordre de 5,5%, sur l’achat d'équipements destinés à réaliser certains travaux d’économie d’énergie. Conditions d'éligibilité, modalités d'attribution... Toutes les informations ici ! 

 

Pour des travaux de rénovation en toute confiance, faites appel à Effy Liberté ! Nous vous proposons des offres clés en main en vous faisant bénéficier d'un réseau d'artisans qualifiés sur toute la France. 

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Qu'est-ce que la TVA à taux réduit ?

Il s'agit d'une sorte d'impôt indirect sur les dépenses liées à la consommation, sous la forme d'une majoration du prix des produits que l'on achète. Aujourd'hui, ce taux s'élève à 20%. Mais il existe plusieurs biens pour lesquels la TVA est réduite, tels que des produits alimentaires ou culturels considérés "de première nécessité". 

 

Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA réduit à 5,5% peut être appliqué par un artisan sur des travaux de rénovation énergétique tels que l'isolation thermique ou le changement du système de chauffage pour un appareil plus écologique. 

 

A savoir que ce taux porte sur l'ensemble du projet de rénovation, du coût d'achat des matériaux aux frais de main d'oeuvre du professionnel.  

Bonne nouvelle, la TVA à taux réduit est compatible avec toutes les autres aides financières à la transition énergétique existantes ! 

Quels travaux ?

Voici la liste des travaux éligibles à ce taux de TVA réduit : 

 

  • Les chaudières à condensation et à très haute performance énergétique 
  • Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • Les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
  • Les appareils de régulation de chauffage
  • Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
  • L'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
  • Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération. 

 

On ajoute à cette liste précise de travaux toutes les opérations liées. C'est-à-dire que tous les "à côté" nécessaires à la réalisation de ces chantiers sont eux aussi soumis à un taux de TVA de 5,5%  : des travaux d'adaptation d'une maison pour pouvoir y installer une chaudière à condensation, ou encore les frais de peinture et de plâtrerie consécutifs à la pose d'une fenêtre double vitrage, par exemple. 

 

⚠️ Un élément important : les opérations liées doivent être facturées au plus tard dans les 3 mois suivant la date de facturation des travaux auxquelles elles se rattachent. 

Suis-je éligible ?

Qui peut bénéficier de la TVA réduite ?

 

C'est très simple : il n'existe pas de conditions de revenus ou de situation pour ce coup de pouce financier ! Tout le monde est donc éligible. Vous pouvez être propriétaire, bailleur, occupant, copropriétaire ou encore locataire ! 

 

Pour quel type de logement ?

 

Vous pouvez bénéficier de la tva réduite pour tout achat de matériaux éligibles, destinés à la rénovation de logements existant depuis au moins deux ans, ainsi que de leurs dépendances (caves, garages, greniers etc.). Tous les types de logements sont éligibles, qu’ils soient à usage de résidence principale ou secondaire, qu’ils soient vacants ou occupés. 

Quelles démarches ?

Vos travaux doivent être facturés par une entreprise. En plus de cela, pour être facturé avec un taux de TVA réduit à 5,5%, il est nécessaire de télécharger une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA, que vous remettez à votre artisan avant facturation. Notez que pour tout travaux en-deçà de 300 €, vous n'en avez pas besoin. 

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