Panneaux solaires : comment obtenir une prime à l'autoconsommation ?

L'installation de panneaux solaires est la solution idéale à la hausse des prix de l'énergie. Pour réduire le coût des travaux, l'Etat a mis en place la prime à l'autoconsommation. Fonctionnement, montant, obtention... On vous explique !

Simulez votre installation solaire en quelques minutes.

La prime à l'autoconsommation, aussi appelée prime à l'investissement, est une subvention dédiée au solaire photovoltaïque, créée par l'Etat en 2017. Elle s'adresse à tous les particuliers ou entreprises qui pratique l'autoconsommation avec vente du surplus à EDF Obligation d'Achat. Auparavant séparée et répartie sur les 5 premières années qui suivent l'installation, l'aide est désormais versée en une seule fois depuis février 2023.
 

La prime à l'autoconsommation est automatiquement versée par EDF OA.

 

Comment est-elle calculée ?

Le montant de la prime à l'autoconsommation est défini en fonction de la puissance totale de l'installation solaire, appelée puissance crête. Il est amené à évoluer à chaque trimestre et est partagé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en même temps que les tarifs de revente du surplus à EDF.
 

Les montants distribués en  2024

Le montant de la prime à l'autoconsommation n'est pas fixe et peut potentiellement bouger à chaque trimestre. 

Montants de la prime EDF Obligation d'Achat (OA) :

Depuis le mois de février 2023, la prime à l'investissement est versée en une fois aux particuliers éligibles. Le versement a lieu un an après la mise en service des panneaux solaires, au moment de la première échéance de paiement du surplus de production électrique par EDF OA.

Avant, la prime à l'autoconsommation était distribuée en plusieurs fois, répartie sur les 5 premières années de production solaire.

 

Vérifier son éligibilité

Pour obtenir la prime à l'autoconsommation, il faut respecter plusieurs conditions. La condition principale est de pratiquer une autoconsommation avec vente de surplus. L'autoconsommation totale ou la vente totale de la production d'électricité ne sont pas des systèmes éligibles à la prime à l'investissement.

Les critères d'éligibilité sont réglementés par l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Les voici :
 

• l'autoconsommation avec vente du surplus est obligatoire
• la puissance totale de l'installation ne doit pas dépasser 100 kWc
• les panneaux solaires doivent être installés sur toiture, et non au sol
• les panneaux doivent être posés par un installateur qualifié RGE

👉 Autoconsommation avec vente de surplus... Qu'est-ce que c'est ?
Il existe plusieurs manière de produire et consommer de l'énergie solaire photovoltaïque. La première, et la plus répandue en résidentiel, est l'autoconsommation avec revente du surplus de production. Toute l'électricité qui n'est pas utilisée est réinjectée dans le réseau public et rachetée par l'entité EDF OA. Il est aussi possible de choisir une vente totale de la production d'électricité ou une consommation totale.

Les étapes à suivre pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation

Peu de démarche sont nécessaires pour bénéficier de la prime à l'investissement. La demande de prime se fait automatiquement au moment ou le dossier raccordement des panneaux au réseau est déposé.

Plusieurs pièces justificatives sont demandées pour un dossier complet : une autorisation d'urbanisme, le plan du projet et des photos du terrain.

L'énergie solaire est une énergie vertueuse. En installant des panneaux photovoltaïques sur leur toiture, les Français participent activement à la transition écologique du pays tout en maîtrisant mieux leur consommation d'électricité. Pour soutenir la production d'énergie solaire, il existe plusieurs aides et subventions dédiées et mises en place par l'Etat, en plus de la prime à l'autoconsommation :
 

• l'Obligation d'Achat EDF : l'entité EDF OA rachète le surplus de production de votre installation solaire. Cela se met en place à l'installation avec un contrat qui bloque de le prix de rachat pendant 20 ans. Ce système est intéressant puisqu'il est quasiment impossible d'utiliser 100% de l'énergie solaire produite par des panneaux tout au long de la journée. Ainsi, rien n'est perdu, l'électricité verte produite est réinjecté dans le réseau public.
   
• la TVA réduite : comme pour de nombreux travaux de rénovation énergétique, la pose de panneaux solaires photovoltaïques est soumise à un taux de TVA réduit à 10%, contre les 20% habituels. Pour y être éligible, l'installation doit être inférieure ou égale à 3 kWc et réalisée par un artisan qui détient le label RGE. 
   
• l'éco-prêt à taux zéro : comme son nom l'indique, ce prêt dédié aux travaux d'économies d'énergie est soumis à un taux de 0%. Il permet d'emprunter la somme nécessaire au projet de travaux sans avoir de frais supplémentaires pour le financer.
   
• les aides locales : chaque commune, département et région peut distribuer des aides dédiées. S'il est impossible de toutes les recenser, il ne faut pas hésiter à se renseigner directement auprès de la mairie de sa localité.

L'autoconsommation solaire permet une double utilisation de l'énergie produite : une utilisation directe pour toute la maison et une réinjection de l'électricité non utilisée dans le réseau public. Ce principe de production et consommation électrique comporte de nombreux avantages.
 

Des économies d'énergie au quotidien

Les panneaux solaires couvrent les besoin quotidien en électricité d'une maison, dès lors que le soleil brille. La nuit, c'est le réseau d'électricité classique qui prend le relai. Ce système permet de réaliser jusqu'à 40% d'économies sur les factures d'électricité. Une somme non négligeable quand on connaît les fluctuations constantes des tarifs réglementés de l'électricité.

À côté des économies réalisées, l'autoconsommation avec vente de surplus permet aussi un gain financier. S'il ne permet pas de faire des bénéfices, la revente du surplus a l'avantage de rentabiliser l'installation photovoltaïque plus rapidement.
 

Une valorisation de la maison

L'installation de panneaux solaires valorise un bien immobilier et lui fait gagner en valeur. Ce type d'installation attire les futurs acheteur et peut faire grimper le prix de vente.
 

Un gain d'autonomie

L'autoconsommation permet d'acheter moins d'électricité à son fournisseur. Cette indépendance énergétique est une bonne protection contre la hausse des prix de l'énergie.