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Principe, montant, bénéficiaires, travaux éligibles... La prime énergie n'aura plus de secrets pour vous

Prime energie

La prime énergie est une aide financière que les particuliers peuvent recevoir de la part de nombreux acteurs du secteur de l’énergie. Tout particulier peut y prétendre à condition de réaliser un ou plusieurs travaux d’efficacité énergétique qui y sont éligibles.

Êtes-vous éligible à la prime ?

La prime énergie, connue aussi sous le nom de prime c2e ou encore  Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), est un dispositif d’aide écologique mis en place afin de permettre aux particuliers de réaliser leurs travaux d’économies d’énergie à moindre coût. Portant sur une large palette de travaux, la prime énergie peut prendre en charge une importante partie du coût d’acquisition de votre équipement. En outre, elle s’obtient relativement facilement et son délai d’obtention est très court (moins de deux mois).

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Qu'est ce que la prime énergie ?

Le principe de la prime énergie est relativement simple à comprendre. L’Etat, suivant la logique pollueur-payeur, a estimé que les entreprises, en tant qu’acteurs du secteur de l’énergie, devaient contribuer à atténuer l'impact que la production et la consommation d'énergie aura sur la planète. Cette contribution prend la forme d’un volume de certificats d’économies d’énergie à réaliser. Ce volume varie en fonction du chiffre d’affaires que l’entreprise ciblée, appelée « Obligé », a réalisé dans le secteur de l’énergie. Si l’entreprise n’atteint pas le volume de C2E qui lui est imposé, elle sera sanctionnée financièrement. Le montant de la sanction est actuellement de 0,02€ par kilowatt/heure.

 Pour remplir l’obligation qui lui a été assignée, l’obligé peut s'y prendre de 3 façons :

  • réaliser lui-même les certificats d’économies d’énergie (C2E) par le biais de travaux sur ces propres installations et équipements
  • « sensibiliser » des particuliers ou personnes morales à la nécessité de réaliser des économies d’énergie et leur proposer de récupérer les C2E obtenus par ces derniers pour la réalisation de leurs travaux
  • acheter les C2E sur un marché libre. Le prix des C2E sur ce marché libre est conditionné par le montant de la sanction applicable en cas de non atteinte des objectifs.

C’est d’ailleurs grâce à cette troisième option que des entreprises telles que Certinergy, qui ne sont pas des obligés (comme Total, EDF, Leclerc, Carrefour, Antargaz, etc.) peuvent proposer à des particuliers une prime énergie pour les aider à réaliser leurs éco-travaux tels que l’installation d’une chaudière performante (chaudière à condensation, chaudière à granulés, chaudières à bois bûches bénéficiant du label Flamme Verte), la réalisation de travaux d’isolation (isolation des combles, isolation des murs, isolation des planchers, installation de fenêtres double vitrage ou de volets roulants), l’achat de poêles performants (poêle à granulés, poêle à bois, poêles à bûches), etc.

Comment définir le montant de sa prime énergie ?

Le montant de la prime énergie dont vous pouvez bénéficier en tant que particulier pour la réalisation de vos travaux dépend de plusieurs critères dont : le volume théorique d’énergie que l’opération réalisée va permettre de réaliser sur le long terme, le montant de l’amende infligée aux obligés par kilowatt/heure manquant et l’état du marché.

Economies d’énergie réalisées : la prime énergie, contrairement aux autres aides (crédit d’impôt, Anah, etc.) vise à récompenser directement les économies d’énergie réalisées. Ainsi, son montant va dépendre :

  • de l’opération réalisée : par exemple, l’isolation des combles perdus va rapporter plus que l’installation d’un poêle à bois
  • de la zone d’implantation du logement : par exemple, l’installation d’une chaudière à granulés va rapporter plus à Lille qu’à Marseille
  • de l’énergie utilisée pour le chauffage du logement : par exemple, l’isolation des murs va rapporter plus à un foyer utilisant un poêle à granulés pour se chauffer qu’à un foyer utilisant des radiateurs électriques.

En se basant sur ces trois critères, l’Etat peut estimer le volume global de kilowatt heure d’énergie que votre opération permettra de réaliser et vous délivrer un certificat l’attestant. C’est ce certificat que les obligés ou les éligibles (des entreprises qui collectent des c2e pour le comptes des Obligés) vont vous « racheter » avec leur prime.

L’Etat du marché : le montant de la prime énergie va dépendre aussi de l’offre et de la demande. Elle sera tirée vers le haut quand les obligés vont rencontrer des problèmes pour atteindre leurs objectifs. Et inversement, elle sera poussée vers le bas quand ces derniers auront suffisamment collecté de c2e ou qu’ils disposeront encore suffisamment de temps pour atteindre leurs objectifs. Il faut savoir que les obligés disposent en général de 3 ans pour atteindre leurs objectifs en c2e.

Le montant de l’amende : le montant de l’amende infligée aux obligés par kilowatt heure manquant (actuellement de 0,02€) va aussi entrer en compte dans le calcul du montant de la prime énergie. En effet, c’est ce qui va déterminer le montant maximal que devront payer les obligés.

Quels travaux sont concernés par la prime énergie ?

Une large gamme de travaux est éligible à la prime énergie, permettant de réaliser efficacement des économies d’énergie :

  • les installations utilisant les énergies renouvelables : pompe à chaleur aérothermique, PAC géothermique, chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique, etc.
  • les travaux d’isolation : isolation de la toiture, des murs, des combles, des planchers de combles, des planchers bas, fenêtres double vitrage, fenêtre Velux, volets roulant, etc.
  • le chauffage et la régulation : plancher chauffant hydraulique, régulation par sonde de température extérieure, etc.

Eco-conditionnalité de la prime énergie

Tout comme le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique ou le financement de l’éco ptz, la prime énergie est soumise au principe de l’éco-conditionnalité. Selon ce principe, seuls les travaux réalisés par des artisans titulaires de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en cours de validité au moment de la réalisation des travaux, seront considérés comme éligibles.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la prime énergie ?

La souscription à la prime énergie doit être effectuée avant tout engagement auprès d'un artisan. Une fois l’inscription terminée, vous pouvez trouver un professionnel certifié RGE, signer vos devis et passer aux travaux. Pour que votre dossier soit pris en compte, vous ne devez procéder à aucun engagement (signature de devis, versement d’avance, achat de matériel)  avant la souscription. À la fin des travaux, vous devez remplir une Attestation sur l’Honneur avec votre interlocuteur. Le dossier prime énergie doit comprendre l’Attestation sur l’Honneur, une copie de la facture et la qualification du professionnel engagé. Une fois votre dossier déposé, vous devrez attendre, selon l’opérateur que vous avez choisi pour la valorisation de vos certificats d’économies d’énergie, entre 1 mois et demi et 6 mois pour recevoir votre prime énergie. Calculeo assure actuellement l’un des plus faible délais de valorisation (environ 6 semaines).

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merci pour vos conseils tres satis faisant
francois v. - Gignac-la-Nerthe (13)
Rapidité de réponse.
joelle d. - Blausasc (06)
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jean michel E. - La Force (24)