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Changement de la réglementation sur les Prime Energie en Janvier 2015

prime cee

Selon un arrêté du 4 Septembre 2014, l’Etat vient de modifier la réglementation des primes énergie (ou primes CEE, comme Certificats d’Economie d’Energie). Le montant des primes et les documents à nous retourner avec votre dossier de demande de prime vont changer.

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Comment savoir si votre prime est soumise à la nouvelle réglementation ?

Pour tout dossier de demande de prime énergie que vous nous envoyez en 2014, rien ne change, la réglementation en vigueur jusqu’à fin 2014 s’applique toujours.

Pour tout dossier retourné après le 31 Décembre 2014, vous devrez joindre une copie du devis signé avant les travaux, en plus des autres documents :

Si votre devis est signé en 2014, rien ne change, la réglementation actuelle s’applique toujours.

Si votre devis est signé en 2015, la nouvelle réglementation s’appliquera :

  • Les montants des primes varieront fortement à la hausse ou à la baisse en fonction du type de travaux réalisés,
  • Les documents à nous renvoyer seront différents,
  • Le recours à un professionnel titulaire d’une qualification/certification portant la mention RGE sera nécessaire.

Il est donc important que vous teniez à jour sur Calculeo.fr une date prévue de signature du devis qui soit le plus proche de la réalité pour chaque demande de prime.

Changement des montants des primes

Les montants des primes varieront fortement à la hausse ou à la baisse par rapport aux calculs de prime faits pour des travaux réalisés avant le 1er Janvier 2015 (date de signature du devis faisant foi).

Variation du montant des primes avec la nouvelle réglementation

   
>Isolation des murs +24%
>Isolation de combles ou de toitures +23%
>Isolation d'un plancher +21%
>Isolation des toitures terrasses  +21%
>Pompe à chaleur air/air -25,5%
>Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (géothermie) -37%
>Chaudière biomasse -39%
>Chaudière à condensation -49,8%
>Poêle à bois, foyers fermés -49%
>Chaudière basse température -100%

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Changement des documents constitutifs des dossiers de demande de prime

Les documents à télécharger et à nous envoyer avec votre dossier de demande de prime ont également changé pour se conformer à la nouvelle réglementation:

  • l’Attestation de fin de Travaux et le Référentiel Technique sont tous les deux remplacés par l’Attestation sur l’Honneur,
  • vous devrez également nous envoyer une copie de votre devis signé,
  • vous devrez toujours nous envoyer une copie de la facture des travaux.

Obligation de recourir à un professionnel qualifié RGE

La nouvelle réglementation impose désormais de faire réaliser ses travaux par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour obtenir une prime énergie. Cette obligation devient également nécessaire pour obtenir le crédit d’impôt et l’Eco prêt à taux zéro.

Cette obligation entre en vigueur pour des travaux commencés à compter du 1er Septembre 2014 pour l’Eco prêt à taux zéro, et à compter du 1er Janvier 2015 pour le crédit d’impôt et du 1er Juillet 2015 pour la prime énergie (la date de signature du devis faisant foi).

Il est important de retenir que le label est constitué par plusieurs certifications (Qualisol, QualiPv, QualiBois, QualiPac etc.). Chacune de ces certifications cible un type de travaux (par exemple Qualisol pour le solaire thermique, QualiBois pour le bois énergie).  Pour obtenir les aides, il faut que l’entreprise que vous recrutez soit qualifiée RGE dans le domaine des travaux concernés.

Pour trouver une entreprise RGE, vous pouvez à tout moment consulter en ligne  un index géré et mis à jour par l’Ademe, répertoriant les entreprises bénéficiant d’une qualification RGE en cours de validité.

Que se passe-t-il pour mes demandes de prime faites par le passé ?

Si vous avez fait des demandes de prime sur Calculeo.fr avant le 13/10/2014, en indiquant une date de signature du devis en 2015, et que vous ne nous avez pas encore envoyé votre dossier, il vous suffit de télécharger les nouveaux documents (Attestation sur l’Honneur) à partir de la rubrique « Mes Primes » de votre compte sur Calculeo.fr .

Le montant de votre prime aura été modifié automatiquement pour se conformer aux nouvelles règles de calcul fixées par l’Etat. Un email vous notifiant de cette mise à jour vous aura été envoyé en parallèle.

Si vous avez fait une demande de prime pour des travaux prévus en 2014 et que vos travaux sont décalés en 2015 (date de signature/acceptation du devis faisant foi), il vous suffit de mettre à jour la date prévue de signature du devis dans la rubrique « Mes Primes » sur votre compte Calculeo :

  1. Identifiez-vous sur Calculeo.fr  et cliquez sur « Mes Primes » dans le menu
  2. Cliquez sur la prime concernée
  3. Modifiez la date d’acceptation du devis (signature) et validez

Le montant de votre prime et les documents à télécharger se mettront à jour automatiquement.

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1344 personnes ont donné leur avis sur le service Calculeo (note moyenne: 4,1/5)

Extrêmement efficace, rapide et performant
Bernard B. - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69)
J'ai été appelée au téléphone et très bien guidée pour constituer mon dossier.
Fabienne L. - Avignon (84)
DE surtout penser à la demande de la copie de l'assurance decennale a l'artisan, car lorsque j'en ai fait cette demande aupres d'un lors d'un RDV, elle n'a pas plus du tout vu sa réaction agressive...
Caroline p. - Doué-la-Fontaine (49)