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Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de la Prime Effy

Pour bénéficier de la Prime Effy, les travaux doivent respecter certaines conditions, notamment être réalisés par un professionnel certifié RGE.

Quelles sont les conditions à respecter ? 

Vérifiez dès maintenant que vous respectez tous les critères d’éligibilité à la Prime Effy :

 

  • Vous devez effectuer des travaux de rénovation énergétique éligibles : consultez la liste ci-dessous ou sur cette page
  • Vous devez faire votre demande de prime avant de vous engager à réaliser vos travaux, c'est-à-dire avant toutes les dates suivantes :
    • La date de signature du devis 
    • La date d’achat du matériel 
    • La date de commande 
    • La date de versement d’acompte 
    • La date de livraison 
    • La date de début des travaux 
    • La date de facture
  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE à la date d'engagement des travaux et pour les travaux concernés. NB : la certification RGE n'est pas obligatoire pour l'installation d'une pompe à chaleur Air-Air ni pour l'installation de radiateurs électriques à régulation électronique
  • Le logement où ont lieu les travaux (maison ou appartement) doit avoir plus de 2 ans
  • Vous devez être propriétaire ou locataire du logement où ont lieu les travaux
  • Votre matériel doit respecter les critères de performance technique requis : consultez les détails ci-dessous
  • Votre dossier doit nous parvenir au maximum 9 mois après la date de votre facture (et maximum 18 mois après votre demande de prime)
  • La Prime Calculeo repose sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : vous ne pouvez pas bénéficier d’autre prime dans le cadre de ce dispositif (votre devis et votre facture ne doivent donc pas mentionner de remise liée aux CEE). A ce titre, les prêts Domofinance ou Solféa ne sont pas cumulables avec la Prime Calculeo
  • Si votre professionnel fait appel à un sous-traitant pour réaliser les travaux, la raison sociale et le numéro de SIREN (9 chiffres) de l’entreprise sous-traitante doivent figurer sur le devis
  • Seuls les équipements fournis et installés par une même entreprise et donnant lieu à l'établissement d'une facture sont éligibles
  • La demande de Prime Calculeo doit impérativement être effectuée par le bénéficiaire et avec sa propre adresse email. Tout dossier indiquant les coordonnées du professionnel (nom, adresse et/ou adresse email) au lieu de celle du particulier sera refusé
  • Les Sociétés Civiles Immobilières ne peuvent pas bénéficier de la Prime Effy

Cas particulier : la Prime Coup de Pouce Effy

La Prime Coup de Pouce représente un montant bonifié de la Prime Effy pour certains travaux. Elle répond à des conditions particulières et n’est accordée que si la date d’engagement est postérieure à la date de mise en place de l’offre pour les travaux concernés.
La Prime Coup de Pouce Effy n'est pas cumulable avec la Prime Effy.

 

  • Pour l'installation d'une Pompe à chaleur Air-eau ou Eau-Eau, d'une Chaudière Bois, d'une Chaudière Gaz à très haute performance énergétique ou d'un Système solaire combiné, l'engagement des travaux doit être postérieur au 22/01/2019
  • Pour l'isolation des combles ou des sols, l'engagement des travaux doit être postérieur au 16/04/2019
  • Pour l'installation d'une Pompe à chaleur hybride ou d'un poêle à bois, l'engagement des travaux doit être postérieur au 02/09/2019
  • Pour l'installation d'un radiateur électrique à régulation électronique, l'engagement des travaux doit être postérieur au 24/09/2019

Spécificité du Coup de Pouce Chauffage (Prime Conversion Chaudière)

Dans le cas de travaux de rénovation du chauffage, la Prime Coup de Pouce Effy est accordée uniquement dans les cas suivants :

 

  • le remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz autre qu'à condensation par une chaudière biomasse, une pompe à chaleur Air-Eau, Eau-Eau ou Hybride, un système solaire combiné, ou une chaudière gaz à condensation
  • le remplacement d'un appareil indépendant de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois
  • le remplacement d'un émetteur électrique à régulation électro-mécanique et à sortie d'air ("grille pain") par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
  • La facture des travaux doit mentionner la dépose de l'équipement existant en précisant le type d'équipement et son énergie de chauffage (ex : "chaudière gaz autre qu'à condensation", "chaudière fioul basse température", "poêle au charbon"). A défaut, la facture peut indiquer la marque et de la référence de l'équipement déposé.
  • La dépose de l'ancien équipement doit être assurée par le professionnel réalisant les travaux. Si vous réalisez vous-même la dépose de la chaudière, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime

Les critères techniques pour bénéficier de la Prime Effy

Si les travaux que vous souhaitez entreprendre figurent dans la liste des travaux éligibles à la Prime Effy, ils doivent respecter certains critères techniques de performance énergétique pour que votre demande de prime soit acceptée.

 

Avant de signer votre devis et d’acheter votre matériel, nous vous conseillons donc de consulter la liste des critères techniques auxquels devra répondre votre projet, et de la partager avec votre professionnel.

 

Les indicateurs de performance du matériel doivent être mentionnés sur la facture des travaux.

 

Les conditions techniques suivantes doivent être remplies pour tous les types de travaux éligibles à la Prime Effy :

 

Type de Travaux Caractéristiques techniques requises
Isolation des Combles
  • Le professionnel doit effectuer une visite technique préalable à l’établissement du devis. La date de cette visite doit figurer sur la facture.
  • L’isolant doit être certifié ACERMI
  • La résistance thermique de l’isolant doit être :
    • Supérieure ou égale à 7m².K/W en combles perdus
    • Supérieure ou égale à 6m².K/W en rampant de toiture
  • La superposition d'un isolant neuf sur un ancien isolant n'est pas acceptée
  • En cas d'isolation des combles aménagés et des combles perdus dans la même pièce, seule la surface la plus grande sera prise en compte.
    Si des pièces différentes sont concernées, un schéma explicatif sera demandé pour clarifier l'aménagement des travaux (détail des surfaces isolées et chauffées)
Isolation des Murs
  • L’isolant doit être certifié ACERMI
  • La résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 3,7m².K/W
Isolation du Sol
  • Pour tout devis signé à partir du 01/04/2019, le professionnel doit effectuer une visite technique préalable à l’établissement du devis. La date de cette visite doit figurer sur la facture.
  • L’isolant doit être certifié ACERMI
  • La résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 3m².K/W
Isolation de toiture terrasse
  • L’isolation doit être mise en place par l’extérieur
  • L’isolant doit être certifié ACERMI
  • La résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 4,5m².K/W
Isolation des Fenêtres
  • Sont exclus
    • Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre existante
    • La fermeture d’une loggia par des parois vitrées
    • La construction d’une véranda à parois vitrées
    • La création d’une ouverture dans une paroi opaque
  • Vous devez remplacer au moins 4 fenêtres
  • Les ouvertures comportant plusieurs vantaux sont considérées comme une seule fenêtre
  • Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être :
    • Pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ à 1,5 W/m².K et Sw ≤ à 0,36
    • Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ à 1,3 W/m².K et Sw ≥ à 0,3 ou Uw ≤ à 1,7 W/m².K et Sw ≥ à 0,36
Chaudière Gaz à Condensation 
 
 ou Chaudière Fioul à Condensation
  • La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70 kW
  • L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière (Etas) doit être ≥ 90%. Attention : pour les chaudières gaz à condensation éligibles à la Prime Conversion Chaudière, l'Etas doit être ≥ 92%.
  • La chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII, ou VIII
  • Si le régulateur est déjà existant, il doit avoir été installé après le 25/09/2015. La facture d'origine mentionnant la marque, le modèle et la classe du régulateur sera demandée 
  • La combinaison de 2 régulateurs pour atteindre la classe minimum de IV n'est pas acceptée
Chaudière Bois 
 
 ou Chaudière à Granulés de bois
  • L’équipement installé doit être de Classe 5 selon la norme NF EN 303-5, ou bénéficier du Label Flamme Verte
  • Les poêles hybride, poêles de masse et cuisinières bouilleur ne sont pas considérés comme des Chaudières Bois mais comme des poêles à bois
Pompe à chaleur Air/eau 
 
 ou Pompe à chaleur Eau/eau (Géothermique)
  • Sont exclues
    • Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux
    • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire
    • Les PAC hybrides
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieure ou égale à :
    • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
    • 126% pour les PAC basse température.
Pompe à chaleur hybride
  • Sont exclues :
    • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire
    • Les PAC basse température
  • La PAC doit comporter un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote
  • Le dispositif doit être équipé d’un régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être ? 111% pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors régulateur)
Pompe à chaleur Air/Air
  • La puissance nominale doit être inférieure ou égale à 12 kW
  • Le Coefficient de Performance Saisonnier (SCOP) doit être supérieur ou égal à 3,9
Poêle à Bûches 
 
 ou Poêle à Granulés de Bois
  • L’équipement doit bénéficier du Label Flamme Verte

 Si l’équipement ne bénéficie pas de ce label :

  • Le rendement énergétique (mesuré selon les normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250) doit être supérieur ou égal à 70%
  • La concentration en monoxyde de carbone des fumées (mesurée selon les normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250) doit être inférieure ou égale à 0,3%
  • L’indice de performance environnementale doit être inférieur ou égal à 2
Insert cheminée
  • L’équipement doit bénéficier du Label Flamme Verte

 Si l’équipement ne bénéficie pas de ce label :

  • Le rendement énergétique (mesuré selon la norme NF EN 13229) doit être supérieur ou égal à 70%
  • La concentration en monoxyde de carbone des fumées (mesurée selon la norme NF EN 13229) doit être inférieure ou égale à 0,3%
  • L’indice de performance environnementale doit être inférieur ou égal à 2
Chauffe-Eau Thermodynamique
  • Le COP mesuré selon la norme EN 16147 doit être :
    • Supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait
    • Supérieur à 2,4 pour toute autre installation
Chauffe-Eau Solaire Individuel
  • Les capteurs hybrides sont exclus
  • Les capteurs solaires doivent avoir :
    • Une certification CSTBat ou SolarKeymark
    • Ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes mesurées selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011
Système Solaire Combiné
  • Les capteurs hybrides sont exclus
  • Le système doit être couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire
  • Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition Delta(T)=0 par un rayonnement (G) de 1000 W/m²
  • Les capteurs solaires doivent avoir :
    • Une certification CSTBat ou SolarKeymark
    • Ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes mesurées selon les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806
Radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
  • Le radiateur installé doit posséder les fonctions suivantes :
    • Régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
    • Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
    • Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
    • Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne

Les travaux éligibles à la Prime Effy

Tous les travaux d’économies d’énergie ne sont pas éligibles à la Prime Effy. De plus, certains ne peuvent être réalisés que dans des maisons, et non des appartements.

 

Le tableau ci-dessous récapitule les travaux pour lesquels vous pourrez bénéficier de la Prime Effy :

 

Travaux Eligibles à la Prime Calculeo Maison Appartement
Isolation des Combles Éligible Éligible
Isolation des Murs Éligible Éligible
Isolation du Sol Éligible Éligible
Isolation de toiture terrasse Éligible Éligible
Isolation des Fenêtres Éligible Éligible
Chaudière Gaz à Condensation Éligible Éligible
Chaudière Fioul à Condensation Éligible Éligible
Chaudière Bois Éligible Non éligible
Chaudière à Granulés de Bois Éligible Non éligible
Pompe à chaleur Air-Eau Éligible Éligible
Pompe à chaleur Géothermique Éligible Éligible
Pompe à chaleur hybride Éligible Éligible
Pompe à chaleur Air-Air Éligible Éligible
Poêle à granulés de bois Éligible Non éligible
Poêle à bûches Éligible Non éligible
Radiateur électrique Éligible Éligible
Insert Cheminée Éligible Non éligible
Chauffe-Eau Thermodynamique Éligible Éligible
Chauffe-Eau Solaire Individuel Éligible Non éligible
Système Solaire Combiné Éligible Non éligible