Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de la Prime Effy
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Pour bénéficier de la Prime Effy, les travaux doivent respecter certaines conditions, notamment être réalisés par un professionnel certifié RGE.
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Quelles sont les conditions à respecter ?
Vérifiez dès maintenant que vous respectez tous les critères d’éligibilité à la Prime Effy :
- Vous devez effectuer des travaux de rénovation énergétique éligibles : consultez la liste ci-dessous ou sur cette page
- Vous devez faire votre demande de prime avant de vous engager à réaliser vos travaux, c'est-à-dire avant toutes les dates suivantes :
- La date de signature du devis
- La date d’achat du matériel
- La date de commande
- La date de versement d’acompte
- La date de livraison
- La date de début des travaux
- La date de facture
- Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE à la date d'engagement des travaux et pour les travaux concernés. NB : la certification RGE n'est pas obligatoire pour l'installation d'une pompe à chaleur Air-Air ni pour l'installation de radiateurs électriques à régulation électronique
- Le logement où ont lieu les travaux (maison ou appartement) doit avoir plus de 2 ans
- Vous devez être propriétaire ou locataire du logement où ont lieu les travaux
- Votre matériel doit respecter les critères de performance technique requis : consultez les détails ci-dessous
- Votre dossier doit nous parvenir au maximum 9 mois après la date de votre facture (et maximum 18 mois après votre demande de prime)
- La Prime Calculeo repose sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : vous ne pouvez pas bénéficier d’autre prime dans le cadre de ce dispositif (votre devis et votre facture ne doivent donc pas mentionner de remise liée aux CEE). A ce titre, les prêts Domofinance ou Solféa ne sont pas cumulables avec la Prime Calculeo
- Si votre professionnel fait appel à un sous-traitant pour réaliser les travaux, la raison sociale et le numéro de SIREN (9 chiffres) de l’entreprise sous-traitante doivent figurer sur le devis
- Seuls les équipements fournis et installés par une même entreprise et donnant lieu à l'établissement d'une facture sont éligibles
- La demande de Prime Calculeo doit impérativement être effectuée par le bénéficiaire et avec sa propre adresse email. Tout dossier indiquant les coordonnées du professionnel (nom, adresse et/ou adresse email) au lieu de celle du particulier sera refusé
- Les Sociétés Civiles Immobilières ne peuvent pas bénéficier de la Prime Effy
Cas particulier : la Prime Coup de Pouce Effy
La Prime Coup de Pouce représente un montant bonifié de la Prime Effy pour certains travaux. Elle répond à des conditions particulières et n’est accordée que si la date d’engagement est postérieure à la date de mise en place de l’offre pour les travaux concernés.
La Prime Coup de Pouce Effy n'est pas cumulable avec la Prime Effy.
- Pour l'installation d'une Pompe à chaleur Air-eau ou Eau-Eau, d'une Chaudière Bois, d'une Chaudière Gaz à très haute performance énergétique ou d'un Système solaire combiné, l'engagement des travaux doit être postérieur au 22/01/2019
- Pour l'isolation des combles ou des sols, l'engagement des travaux doit être postérieur au 16/04/2019
- Pour l'installation d'une Pompe à chaleur hybride ou d'un poêle à bois, l'engagement des travaux doit être postérieur au 02/09/2019
- Pour l'installation d'un radiateur électrique à régulation électronique, l'engagement des travaux doit être postérieur au 24/09/2019
Spécificité du Coup de Pouce Chauffage (Prime Conversion Chaudière)
Dans le cas de travaux de rénovation du chauffage, la Prime Coup de Pouce Effy est accordée uniquement dans les cas suivants :
- le remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz autre qu'à condensation par une chaudière biomasse, une pompe à chaleur Air-Eau, Eau-Eau ou Hybride, un système solaire combiné, ou une chaudière gaz à condensation
- le remplacement d'un appareil indépendant de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois
- le remplacement d'un émetteur électrique à régulation électro-mécanique et à sortie d'air ("grille pain") par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
- La facture des travaux doit mentionner la dépose de l'équipement existant en précisant le type d'équipement et son énergie de chauffage (ex : "chaudière gaz autre qu'à condensation", "chaudière fioul basse température", "poêle au charbon"). A défaut, la facture peut indiquer la marque et de la référence de l'équipement déposé.
- La dépose de l'ancien équipement doit être assurée par le professionnel réalisant les travaux. Si vous réalisez vous-même la dépose de la chaudière, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime
Les critères techniques pour bénéficier de la Prime Effy
Si les travaux que vous souhaitez entreprendre figurent dans la liste des travaux éligibles à la Prime Effy, ils doivent respecter certains critères techniques de performance énergétique pour que votre demande de prime soit acceptée.
Avant de signer votre devis et d’acheter votre matériel, nous vous conseillons donc de consulter la liste des critères techniques auxquels devra répondre votre projet, et de la partager avec votre professionnel.
Les indicateurs de performance du matériel doivent être mentionnés sur la facture des travaux.
Les conditions techniques suivantes doivent être remplies pour tous les types de travaux éligibles à la Prime Effy :
Type de Travaux | Caractéristiques techniques requises |
---|---|
Isolation des Combles |
|
Isolation des Murs |
|
Isolation du Sol |
|
Isolation de toiture terrasse |
|
Isolation des Fenêtres |
|
Chaudière Gaz à Condensation ou Chaudière Fioul à Condensation |
|
Chaudière Bois ou Chaudière à Granulés de bois |
|
Pompe à chaleur Air/eau ou Pompe à chaleur Eau/eau (Géothermique) |
|
Pompe à chaleur hybride |
|
Pompe à chaleur Air/Air |
|
Poêle à Bûches ou Poêle à Granulés de Bois |
Si l’équipement ne bénéficie pas de ce label :
|
Insert cheminée |
Si l’équipement ne bénéficie pas de ce label :
|
Chauffe-Eau Thermodynamique |
|
Chauffe-Eau Solaire Individuel |
|
Système Solaire Combiné |
|
Radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées |
|
Les travaux éligibles à la Prime Effy
Tous les travaux d’économies d’énergie ne sont pas éligibles à la Prime Effy. De plus, certains ne peuvent être réalisés que dans des maisons, et non des appartements.
Le tableau ci-dessous récapitule les travaux pour lesquels vous pourrez bénéficier de la Prime Effy :
Travaux Eligibles à la Prime Calculeo | Maison | Appartement |
---|---|---|
Isolation des Combles | Éligible | Éligible |
Isolation des Murs | Éligible | Éligible |
Isolation du Sol | Éligible | Éligible |
Isolation de toiture terrasse | Éligible | Éligible |
Isolation des Fenêtres | Éligible | Éligible |
Chaudière Gaz à Condensation | Éligible | Éligible |
Chaudière Fioul à Condensation | Éligible | Éligible |
Chaudière Bois | Éligible | Non éligible |
Chaudière à Granulés de Bois | Éligible | Non éligible |
Pompe à chaleur Air-Eau | Éligible | Éligible |
Pompe à chaleur Géothermique | Éligible | Éligible |
Pompe à chaleur hybride | Éligible | Éligible |
Pompe à chaleur Air-Air | Éligible | Éligible |
Poêle à granulés de bois | Éligible | Non éligible |
Poêle à bûches | Éligible | Non éligible |
Radiateur électrique | Éligible | Éligible |
Insert Cheminée | Éligible | Non éligible |
Chauffe-Eau Thermodynamique | Éligible | Éligible |
Chauffe-Eau Solaire Individuel | Éligible | Non éligible |
Système Solaire Combiné | Éligible | Non éligible |
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