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Les conditions à remplir pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro conditions

Fruit du Grenelle de l’environnement de 2007 et prolongé jusqu’au 31 août 2018, l’éco PTZ est un prêt sans intérêts, destiné à financer les travaux d’amélioration énergétique. Il est accessible à tous, car il est sans conditions de ressources. Toutefois, ce prêt est soumis à conditions et pour l’obtenir vous devrez respecter un certain nombre d’étapes et une chronologie précise.

Etes-vous éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Bénéficiaires et critères

L’éco PTZ s’adresse exclusivement aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux copropriétaires (chacun pouvant de façon individuelle faire une demande). D’autre part, le logement dans lequel vous souhaitez effectuer les travaux doit être votre résidence principale, achevée avant le 1er janvier 1990. Que ce soit une maison ou un appartement n’a pas d’importance. Une demande d’éco PTZ peut se faire dans deux cadres : un bouquet de travaux ou pour atteindre « un niveau minimum de performance énergétique global » du logement. Dans ce dernier cas, votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Enfin, pour que vos travaux soient éligibles, il faut absolument qu’ils soient effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnus Garant de l’Environnement ».

Les montants

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pourrez obtenir un prêt de 20 000€ maximum pour un bouquet de deux travaux et de 30 000€ pour un bouquet de trois travaux et plus. Ce prêt peut servir à financer les équipements et la main d’œuvre bien sûr, mais aussi :

  • Les dépenses en lien avec la maîtrise d’œuvre (les honoraires d’un architecte par exemple) et l’étude thermique
  • Les travaux indissociables des travaux d’amélioration énergétique, s'ils sont réalisés par des professionnels
  • L’assurance maitrise d’ouvrage 

L’éco PTZ ne peut être perçu qu’une seule fois. Mais depuis le 1er juillet 2016, il existe un éco-prêt à taux zéro complémentaire, pour les foyers qui ont déjà profité d’un éco PTZ. Pour en bénéficier, il faut avoir terminé de rembourser le premier prêt et ce deuxième éco PTZ doit être émis dans les trois ans qui suivent le premier. Cet éco PTZ complémentaire ne peut dépasser 1000€ par travaux et le cumul des deux prêts ne peut dépasser 30 000€.

Les démarches

La demande de prêt doit absolument avoir lieu avant la signature d’un devis. Dans un premier temps, vous devez définir les travaux que vous devez entreprendre dans votre logement. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur de choix de travaux ou à vous rendre dans un Point Rénovation Info Service. Ensuite, faites plusieurs devis pour les travaux que vous souhaitez réaliser. Après avoir fait votre choix, téléchargez le formulaire « devis » sur le site du ministère du Logement et de l’Habitat durable et remplissez-le. Enfin, déposez ce formulaire et vos devis dans une banque agrée, qui a signé une convention avec l’état. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre banque, mais voici déjà une liste, non exhaustive, des établissements qui peuvent vous délivrer un éco-prêt à taux zéro :

  • Crédit Agricole
  • Société Générale
  • Caisse d’Epargne
  • BNP Paribas
  • Banque Populaire
  • LCL
  • CIC… 

Après avoir fait votre demande, la banque est libre de vous accorder le prêt ou non après avoir examiné votre situation financière et votre capacité de remboursement. Une fois le prêt obtenu, vous disposez de trois ans pour faire les travaux. Lorsqu’ils seront enfin réalisés, il ne vous restera plus qu’à faire parvenir à votre banque le formulaire «facture », également téléchargeable sur le site du ministère du Logement et de l’Habitat durable, rempli par l’entreprise qui a effectué les travaux. Vous devrez bien sûr l’accompagner des factures correspondantes.

Les aides cumulables

L’éco PTZ est déjà un coup de pouce formidable pour la réalisation de vos travaux. Mais sachez qu’il existe d’autres aides, cumulables avec l’éco PTZ, telles que le crédit d’impôt transition énergétique, la prime énergie Calculeo, les subventions de l’ANAH ou encore les aides locales. Et comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, depuis 2016 le cumul de l’éco PTZ et du crédit d’impôt transition énergétique n’est plus soumis à des conditions de ressources.

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Les avis sur Calculeo

1344 personnes ont donné leur avis sur le service Calculeo (note moyenne: 4,1/5)

Bonne écoute et beaucoup de renseignements donnés de façon claire. J'attends de finaliser les travaux pour donner mon avis complet.
Francesco D. - Tourcoing (59)
simple et facile à renseigner, même si l'on est pas doué avec un ordinateur....
alain s. - Pierreclos (71)
les simulations d'aide en fonction des travaux envisagés permettent d'envisager plus sereinement ces travaux.
muller p. - Lagord (17)