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TVA réduite 2016 : Que va devenir la TVA réduite à 5.5 %

Tva réduite 2016

La TVA réduite, l'une des aides phares pour la rénovation énergétique, a été fortement critiquée dans un rapport de la Cour des comptes paru récemment. Les sages proposent de repenser totalement la TVA réduite pour en améliorer l'efficacité et en réduire le coût. Jusqu’à présent, la, TVA réduite permettait d’acquérir automatiquement tous les équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique avec un taux de TVA de 5,5% au lieu de 20%. Les équipements de rénovation énergétique non éligibles au crédit d’impôt sont eux acquis avec un taux de TVA réduite de 10%.

Vos équipements sont-ils éligibles à la TVA réduite ?

La TVA réduite : quinze ans au service de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Depuis plus de quinze ans, certains travaux sont éligibles à un taux de TVA réduit à 5.5 % alors que le taux standard sans abattement est de 20 %. Au cours de ces quinze années, les taux de TVA ont varié, mais l'idée d'une taxe plus faible pour certains travaux était toujours la même. Pour les clients, ces taux rendaient plus attractifs certains travaux de rénovation énergétique et l'acquisition de matériel efficace, accélérant ainsi la demande pour ces équipements performants. Du côté des entreprises, cette hausse de demande devait permettre de relancer l'activité dans le secteur du bâtiment, qui connaissait et connaît toujours des difficultés.

Comment bénéficier du taux de TVA à 5.5 % ?

La TVA réduite est sûrement l'aide la plus simple à obtenir, puisqu'elle s'applique directement sur le prix des travaux. Au final, sur des équipements coûteux, le gain peut être relativement important. Par exemple, pour l’achat d’une chaudière à condensation d’une valeur de 20 000€ HT, le gain serait de 2900€. Aucune démarche particulière à réaliser, que l'on soit propriétaire ou locataire et qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. L'une des seules conditions est liée à l'âge du logement, qui doit être terminé depuis plus de deux ans. Ainsi, de très nombreux types de travaux sont éligibles, notamment ceux ayant trait à des systèmes de chauffage performants (chaudière à granulés…) et ceux concernant l'isolation des parois opaques (isolation des murs, du toit, des combles etc.…) du logement. Du moment que le matériel respecte les critères techniques encadrés par la loi, alors la TVA à 5.5 % s'applique. Les travaux induits, qu'il est impératif de réaliser pour certains travaux de rénovation énergétique éligibles (comme par exemple la réfection d'un mur à l'occasion de l'isolation de celui-ci), sont également soumis à ce taux depuis 2014.

Une mesure très coûteuse

La TVA réduite est donc aussi profitable qu'elle est simple pour les consommateurs. Mais la Cour des comptes émet de nombreuses réserves. En effet, ces taux réduits auraient eu un coût total de 5 milliards d'euros, avec pour résultat seulement 32 000 emplois créés au total, dont 14 000 dans le secteur du bâtiment. Une mesure qui n'est donc pas rentable et pèse bien trop lourd sur les finances publiques au regard des bénéfices engendrés.

Quel sort sera réservé à la TVA à 5.5 % ?

Le constat fait par la Cour des comptes au sujet de la TVA à 5.5 % est donc très sévère, mais il est difficile de faire des pronostics quant au sort qui lui sera réservé pour le moment. Une évolution de la réglementation à ce sujet nécessiterait plusieurs mois d'examens et de débats. Et même si cette évolution avait lieu, il n'est pas dit qu'elle aboutisse à une suppression totale de la TVA réduite. En effet, la Cour des comptes estime qu'un relèvement des taux serait envisageable, par exemple à 7 % ou 10 %. Outre cela, exclure certains travaux jugés comme moins utiles pour l'emploi et pour l'efficacité énergétique est également envisageable, ce qui reviendrait à diminuer le coût de cette mesure.

Vos équipements sont-ils éligibles à la TVA réduite ?


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