Qu’est-ce qu’une entreprise RGE ?

Devenant une préoccupation pour de plus en plus de Français, la performance énergétique de l’habitat est également poussée par l’Etat à l’aide d’incitations financières. Si vous souhaitez en bénéficier pour vos travaux de rénovation thermique et énergétique, vous devrez faire appel à une entreprise RGE. En quoi consiste concrètement le label « Reconnue Garant de l’Environnement » ? Calculeo vous donne quelques clés de compréhension au fil de cet article.

Une entreprise peut obtenir la certification « Reconnu Garant de l’Environnement » de la part d’un organisme de qualification ou de certification reconnu par l’Etat, parmi les suivants :

 

• Qualibat, dédié aux entreprises du Bâtiment, du BTP (matériaux d’isolation, travaux d’isolation thermique…)
• Qualifelec, pour les professionnels électriciens (éclairage, circuit électrique)
• Qualit’EnR, concernant les énergies renouvelables (panneau solaire photovoltaïque, solaire thermique, pompe à chaleur…)
• Céquami, pour la qualité des maisons individuelles
• Certibat, pour la certification dans le secteur de la construction

 

La certification RGE atteste de la performance de la société en matière de travaux de rénovation énergétique (isolation thermique de toiture, des murs ou du sol), et témoigne d’une réelle compétence en matière d’installation d’équipements dont le fonctionnement fait appel à des énergies renouvelables (chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur, chaudière à condensation…).

Pour les particuliers, les collectivités et les entreprises réalisant des travaux de rénovation, faire appel à une société certifiée RGE est la condition indispensable pour obtenir certaines aides financières de la part de l’Etat. On parle ici d’éco-conditionnalité, et les aides publiques concernées sont les suivantes :

 

• Prime énergie : elle porte aussi le nom de Prime CEE, car elle est financée par les Certificats d’Economies d’Energie. Concrètement, l’Etat contraint les fournisseurs d’énergie, ses « obligés », à financer une partie des travaux de rénovation énergétique mis en œuvre par les ménages aux revenus les plus modestes. Les obligés doivent remplir des quotas en faveur des économies d’énergie, et racheter des certificats auprès de clients réalisant des travaux dans ce sens. Cela se traduit par l’attribution d’un chèque de banque à la fin des chantiers.
• Crédit d’Impôt Transition Energétique : faire appel à une entreprise RGE permet de de bénéficier d’une déduction fiscale de 15 ou de 30% selon la nature des travaux. Les dépenses éligibles sont soumises à un plafond de 8 000 euros si votre foyer ne comporte qu’une seule personne, et de 16 000 euros si vous êtes en couple.
• Eco-prêt à taux zéro : d’un montant maximum de 30 000 euros, l’éco-PTZ se caractérise par ses intérêts, totalement pris en charge par l’Etat.

Pour une société spécialisée dans la rénovation thermique et la rénovation énergétique d’un bâtiment, obtenir le label RGE se présente comme un argument de poids dans la relation avec la clientèle. Grâce à la possibilité d’obtenir des aides financières, les clients potentiels se tournent naturellement vers des sociétés agréées, en mesure de leur donner accès à ces subventions ou déductions fiscales.

Etre Reconnu Garant de l’Environnement est également une sécurité pour le client au regard des questions juridiques, administratives, d’assurances, ou encore de tenue des délais. En d’autres termes, il s’agit d’un véritable gage de confiance.

Plusieurs critères sont pris en compte pour que l’entreprise concernée reçoive l’attribution du label RGE. L’entreprise doit notamment :

 

• Etre assurée et disposer d’une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité professionnelle. Cette dernière couvre la réparation des dommages susceptibles de survenir après la fin officielle des chantiers, et ce avant qu’une décision de justice soit rendue.
• Apporter la preuve des compétences avancées, notamment par le biais d’une formation RGE agréée de courte durée.
• Ne sous-traiter que des entreprises elles-mêmes qualifiées RGE.
• Faire l’objet d’un audit de chantier dans les deux ans qui suivent la demande d’attribution du label.
• Avoir achevé au moins deux chantiers dans les quatre ans qui précèdent la demande de label RGE. Ces chantiers doivent correspondre à l’activité couverte par la certification (bâtiment, électricité, énergies renouvelables…)

 

Cette accréditation présente une durée de validité de 4 ans, et l’entreprise qualifiée est soumise à un contrôle annuel afin que les conditions d’attribution soient respectées tout au long de cette période.

 

Il est possible de trouver un professionnel RGE (entreprise RGE, artisan RGE) en utilisant des annuaires professionnels en ligne, spécifiquement conçus pour les répertorier. Le site de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) répertorie l’ensemble des entreprises bénéficiant de cette certification.