4 choses à savoir sur la mention RGE

Alors que la transition énergétique est au cœur de toutes les politiques mises en œuvre en faveur du bâtiment et des travaux de rénovation énergétique, la mention RGE se présente comme un sésame convoité par de nombreux professionnels. C’est aussi un gage de fiabilité aux yeux de leurs clients. Calculeo vous donne quelques conseils pour mieux appréhender les spécificités portées par ce label.

Lorsqu’il a été créé par le Ministère de l’environnement, le label RGE avait pour vocation de devenir la garantie que son détenteur offrait des prestations de qualité. L’objectif semble aujourd’hui atteint, puisque détenir la mention RGE se présent comme un véritable argument d’autorité.

 

Pour les particuliers, les collectivités et les entreprises souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique, trouver un professionnel Reconnu garant de l’Environnement est relativement simple. C’est aussi un moyen de rendre plus lisibles les notions d’artisan, artisan qualifié ou encore maître artisan.

L’Etat créé cette mention RGE en 2011, avec le concours de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou ADEME. Les professionnels, artisans ou entreprises qui disposent de cette certification démontrent la maîtrise de compétences solides et poussées en matière de travaux de rénovation énergétique. Etre Reconnu Garant de l’Environnement implique notamment de justifier de références sérieuses et d’être en mesure de réaliser systématiquement un audit de chantier.

 

Les sociétés concernées sont celles qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. Le label concerne également celles qui se chargent de l’installation de dispositifs fonctionnant aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, panneaux solaires…) ainsi qu’aux ouvrages de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie.

Plusieurs entités sont validées par l’Etat afin d’attribuer la mention RGE aux professionnels du bâtiment. On distingue ainsi les organismes de certification suivants :

 

• Qualit’EnR : concerne les installateurs d’énergies renouvelables. On retrouve ainsi les qualifications Quali’Sol (panneau solaire thermique), Quali’PV (panneau solaire photovoltaïque), Quali’Bois (bois énergie), Quali’Pac (pompe à chaleur) et Quali’Forage (géothermie).

 

• Qualifelec : attribue notamment la qualification RGE « mention économie d’énergie » aux électriciens professionnels. Les travaux concernés sont donc ceux qui touchent à l’éclairage et au système électrique de l’habitat.

 

• Qualibat : obtenir la qualification Qualibat RGE, c’est démontrer une réelle maîtrise des travaux d’isolation (isolation du toit, des murs, du sol, calorigufeage…).

 

On peut également mentionner les certifications Cequami (travaux lourds de rénovation énergétique et Certibat (offre globale de rénovation énergétique).

Afin d’inciter ménages, collectivités et entreprises à faire des efforts pour éviter la surconsommation et d’économiser l’énergie, l’Etat a mis en place un certain nombre d’aides. Certaines d’entre elles répondent au principe d’éco conditionnalité, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être obtenues que si les travaux sont réalisés par une entreprise ou un artisan doté de la mention RGE :

 

On peut d’abord mentionner le Crédit d’Impôt Transition Energétique, ou CITE. Reconduite en 2018, cette déduction fiscale est au taux de 15% pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées en remplacement du simple vitrage, ainsi que pour l’achat d’une chaudière au fioul. Ce taux passe à 30% concernant le reste des prestations éligibles.

 

Le CITE concerne des dépenses dont le montant maximal ne peut excéder 8 000 euros dans le cas d’un foyer composé d’une seule personne, et 16 000 euros si le foyer est un couple. A ces plafonds peuvent s’ajouter 400 euros par personne à charge supplémentaire, à savoir un enfant ou une personne âgée de plus de 65 ans.

⚠️ Fin du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1^er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.

Second dispositif touché par le principe d’éco conditionnalité, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) libère l’emprunteur de ses intérêts. Concrètement, les intérêts de cet emprunt sont entièrement pris en charge par l’Etat. Les foyers qui en font la demande peuvent ainsi recevoir jusqu’à 20 000 euros sur une durée de 10 ans pour réaliser au moins deux travaux écologiques. Ce montant peut grimper jusqu’à 30 000 euros maximum, sur 15 ans, dans le but d’effectuer au moins 3 ouvrages de ce type.

 

Outre la nécessité de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement, il existe une autre condition à l’octroi de l’éco-PTZ : la construction du logement concerné doit s’être achevée avant le 1^er janvier 1990.

 

Il est à noter que ces deux dispositifs sont cumulables. Ils peuvent également s’ajouter à d’autres aides telles que les subventions de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) ou la Prime énergie.