Peut-on cumuler l’éco-PTZ et le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Il existe plusieurs dispositifs d’aides écologiques, crédit d’impôt transition énergétique, subventions de l’Anah, éco ptz, prime énergie. Si certaines de ces aides sont cumulables, il est malheureusement impossible d’en cumuler certaines autres. Ci-dessous nous présentons les deux aides les plus importantes (le crédit d’impôt et l’éco ptz) et leur conditions de comptabilité. 

Pose de nouvelles fenêtres, isolation de l’enveloppe, installation de nouveaux équipements de chauffage comme la chaudière à condensation, la chaudière à granulés, le poêle à bois ou la pompe à chaleur, etc. Les travaux de rénovation énergétique définis par le Ministère de l’écologie donnent droit au crédit d’impôt à la transition énergétique au taux unique de 30 %. On peut l’obtenir, sous réserve d’éligibilité, dès lors que certaines conditions de performance énergétique sont respectées et qu’une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) s’occupe de la mise en œuvre des travaux.

Le CITE permet des économies notables sur les projets de rénovation énergétique, le plus souvent sur le prix du matériel. Pour en bénéficier, le particulier doit mentionner dans sa déclaration d’impôt les travaux effectués avec les justificatifs correspondants (RGE, performance énergétique, etc) et la réduction fiscale lui sera accordée. Pour les personnes qui seraient exonérées d’impôt, le crédit d’impôt n’est pas annulé mais envoyé sous forme de chèque par l’Etat !

Il s’agit d’un prêt à taux zéro accordé dans le cadre de la loi sur la transition énergétique au même titre que le crédit d’impôt. L’éco-PTZ peut s’élever jusqu’à un montant de 30 000 € maximum prêté par les banques partenaires et dont les intérêts sont financés par l’Etat dans le but de favoriser les économies d’énergie. Ce prêt peut donc s’avérer très utile pour des travaux de rénovation énergétiques qui sont parfois de réels investissements.

L’avantage de l’éco-PTZ est qu’il ne dépend d’aucunes conditions de ressources financières plafonnées. Son obtention dépend avant tout de l’amélioration de la performance énergétique permise par les travaux et le fait que le particulier ait choisi un « bouquet travaux » (plusieurs travaux de rénovation énergétique). Toutefois, il ne faut pas oublier que les banques peuvent décider d’ajouter des conditions à cette aide ou de se réserver le droit de refuser ce prêt.

La réponse est oui ! Le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro sont tout à fait cumulables si l’on observe certaines conditions supplémentaires. En plus des conditions propres à chaque aide, le cumul est soumis cette fois-ci à des conditions de ressources.

Les revenus du foyer fiscal sont pris en compte : il est plafonné à 25 000 € pour une personne célibataire, tandis que le revenu fiscal d’un couple (déclaration commune) ne doit pas dépasser les 35 000 € et, pour les familles, chaque enfant supplémentaire à charge rajoute 7 500 € au plafond de revenus fiscaux du ménage..

Attention, l’erreur est commune car les termes prêtent à confusion : ces plafonds ne correspondent pas au montant maximal de l’éco-PTZ mais bien à l’éligibilité du foyer à ce prêt en fonction de ses ressources fiscales. Quelles que soient les ressources du demandeur, les plafonds du montant du prêt restent les mêmes, à savoir : 20 000 € maximum pour un bouquet de deux travaux, et 30 000 € maximum pour un bouquet de trois travaux ou plus.