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Comparatif MaPrimeRénov’/Habiter Mieux Agilité/CITE ancienne version : ce qui change en 2020

Par L’équipe de rédaction

Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a eu lieu au niveau des aides financières en faveur de la rénovation énergétique. Ainsi, la prime « Habiter Mieux », octroyée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ont été respectivement remplacés par « Ma Prime Rénov' » et le nouveau CITE. Découvrez les différences entre les anciens et les nouveaux dispositifs afin de savoir lesquels pourraient correspondre à vos besoins.

 

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⚠️ Fin du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.

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L'évolution du CITE

Voici un résumé des principales caractéristiques de l'ancien et du nouveau CITE.

 

  Avant 2020 Depuis le 1er janvier 2020
bénéficiaire occupant à titre gratuit, locataire ou propriétaire propriétaire occupant uniquement
logement concerné

* résidence principale du ménage demandeur

 

* appartement ou maison individuelle

 

* habitation achevée depuis plus de 2 ans

* résidence principale du ménage demandeur

 

* appartement ou maison individuelle

 

* habitation achevée depuis plus de 2 ans

conditions de ressources aucune seuls les foyers aux revenus (de l'année fiscale N-1 ou N-2) intermédiaires ou élevés peuvent être bénéficiaires
réalisation des travaux une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l'Environnement) une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l'Environnement)
montant réduction de l'impôt sur le revenu de 30 % du montant des dépenses éligibles somme fixe dépendant selon le type de travaux (atteignant au maximum 4 000 €)
écrêtement de l'aide aucun la somme accordée atteint un maximum de 75 % du coût total TTC des travaux (le demandeur aura donc forcément 25 % à payer lui-même)
plafonnement de l'aide

du 01/01/2015 au 31/12/19, les plafonds sont de :

 

* 8 000 € pour une personne seule

 

* 16 000 € pour un couple

 

* 400 € supplémentaires par enfant à charge

un plafonnement existe sur une période de 5 ans :

 

* 2 400 € pour une personne seule

 

* 4 800 € pour un couple

 

* 120 € supplémentaires par enfant à charge,

autres dispositifs cumulables Éco-prêt à taux 0, TVA réduite à 5,5 %, action logement, Prime énergie,… Éco-prêt à taux 0, chèque énergie, action logement, Prime énergie

 

La définition de la catégorie d'appartenance du foyer fiscal se fait en comparant les revenus de l'année fiscale N-1 ou N-2 avec des montants plafonds variant selon la localisation géographique du logement et la composition du foyer. 4 catégories de foyers ont ainsi été définies : les foyers aux revenus très modestes, modestes, intermédiaires et élevés.

 

Il est important de savoir que, si vous avez bénéficié du CITE entre le 01/01/2016 et le 31/12/19, le montant reçu doit être déduit de la somme à laquelle vous auriez droit au titre du nouveau CITE.

De la prime « Habiter Mieux » à « Ma Prime Rénov »

Voici un comparatif de l'aide « Habiter Mieux », maintenant obsolète, et du nouveau dispositif « Ma Prime Rénov' ». :

 

  « Habiter Mieux » « Ma Prime Rénov' »
bénéficiaire propriétaire occupant propriétaire occupant
logement concerné résidence principale du ménage (maison individuelle ou appartement) résidence principale du ménage (maison individuelle ou appartement)
conditions de ressources aide réservée aux foyers appartenant à la catégorie « foyers modestes » ou « foyers très modestes », en se basant sur les revenus fiscaux de l'année N-1 aide réservée aux foyers appartenant à la catégorie « foyers modestes » ou « foyers très modestes », en se basant sur les revenus fiscaux de l'année N-1 ou N-2
réalisation des travaux une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l'Environnement) une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l'Environnement)
montant

* 50 % du montant total HT des travaux pour les ménages très modestes

 

* 35 % du montant total HT des travaux pour les ménages modestes

somme fixe dépendant selon le type de travaux (atteignant au maximum 10 000 €)
écrêtement de l'aide le montant cumulé des aides peut couvrir la totalité des dépenses

    
en cumulant « Ma Prime Rénov' », la Prime énergie et l'aide Action logement, le % maximum atteint est de :

 

* 75 % du coût total TTC des travaux pour les foyers modestes

 

* 90 % du coût total TTC des travaux pour les foyers très modestes

plafonnement de l'aide pour une période de 5 années

* 4 000 € pour l'ensemble des travaux

 

* 1 200 € pour l'installation d'une chaudière au gaz

20 000 € par logement
autres dispositifs cumulables Éco-prêt à taux 0, TVA réduite à 5,5 %, action logement, Prime énergie,… Éco-prêt à taux 0, chèque énergie, action logement, Prime énergie

 

Tableau de cumul des aides financières pour les travaux

 

Qu'il s'agisse du nouveau CITE ou de « Ma Prime Rénov' », si c'est un sous-traitant du professionnel RGE engagé qui réalise les travaux, son nom doit figurer sur les devis. De plus, l'entreprise RGE prenant en charge le projet a l'obligation de réaliser une visite technique dont la date figurera sur la facture.

🛑 Depuis le 1er janvier 2023, MaPrimeRénov' n'est plus accordée pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz.

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Le saviez-vous ?

Vous pouvez parfaitement cummuler MaPrimerénov' avec une prime EFFY.

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L’équipe de rédaction