Comparatif MaPrimeRénov’/Habiter Mieux Agilité/CITE ancienne version : ce qui change en 2020
Sommaire
Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a eu lieu au niveau des aides financières en faveur de la rénovation énergétique. Ainsi, la prime « Habiter Mieux », octroyée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ont été respectivement remplacés par « Ma Prime Rénov' » et le nouveau CITE. Découvrez les différences entre les anciens et les nouveaux dispositifs afin de savoir lesquels pourraient correspondre à vos besoins.
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MaPrimeRénov’ a évolué depuis le 1er janvier 2024.
Attention, les informations concernant MaPrimeRénov’ sur cette page pourraient ne pas être à jour.
Découvrez le détail des mises à jour gouvernementales.
L'évolution du CITE
Voici un résumé des principales caractéristiques de l'ancien et du nouveau CITE.
| Avant 2020 | Depuis le 1er janvier 2020 | |
|---|---|---|
| bénéficiaire | occupant à titre gratuit, locataire ou propriétaire | propriétaire occupant uniquement |
| logement concerné |
* résidence principale du ménage demandeur
* appartement ou maison individuelle
* habitation achevée depuis plus de 2 ans |
* résidence principale du ménage demandeur
* appartement ou maison individuelle
* habitation achevée depuis plus de 2 ans |
| conditions de ressources | aucune | seuls les foyers aux revenus (de l'année fiscale N-1 ou N-2) intermédiaires ou élevés peuvent être bénéficiaires |
| réalisation des travaux | une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l'Environnement) | une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l'Environnement) |
| montant | réduction de l'impôt sur le revenu de 30 % du montant des dépenses éligibles | somme fixe dépendant selon le type de travaux (atteignant au maximum 4 000 €) |
| écrêtement de l'aide | aucun | la somme accordée atteint un maximum de 75 % du coût total TTC des travaux (le demandeur aura donc forcément 25 % à payer lui-même) |
| plafonnement de l'aide |
du 01/01/2015 au 31/12/19, les plafonds sont de :
* 8 000 € pour une personne seule
* 16 000 € pour un couple
* 400 € supplémentaires par enfant à charge |
un plafonnement existe sur une période de 5 ans :
* 2 400 € pour une personne seule
* 4 800 € pour un couple
* 120 € supplémentaires par enfant à charge, |
| autres dispositifs cumulables | Éco-prêt à taux 0, TVA réduite à 5,5 %, action logement, Prime énergie,… | Éco-prêt à taux 0, chèque énergie, action logement, Prime énergie |
La définition de la catégorie d'appartenance du foyer fiscal se fait en comparant les revenus de l'année fiscale N-1 ou N-2 avec des montants plafonds variant selon la localisation géographique du logement et la composition du foyer. 4 catégories de foyers ont ainsi été définies : les foyers aux revenus très modestes, modestes, intermédiaires et élevés.
Il est important de savoir que, si vous avez bénéficié du CITE entre le 01/01/2016 et le 31/12/19, le montant reçu doit être déduit de la somme à laquelle vous auriez droit au titre du nouveau CITE.
De la prime « Habiter Mieux » à « Ma Prime Rénov »
Voici un comparatif de l'aide « Habiter Mieux », maintenant obsolète, et du nouveau dispositif « Ma Prime Rénov' ». :
| « Habiter Mieux » | « Ma Prime Rénov' » | |
|---|---|---|
| bénéficiaire | propriétaire occupant | propriétaire occupant |
| logement concerné | résidence principale du ménage (maison individuelle ou appartement) | résidence principale du ménage (maison individuelle ou appartement) |
| conditions de ressources | aide réservée aux foyers appartenant à la catégorie « foyers modestes » ou « foyers très modestes », en se basant sur les revenus fiscaux de l'année N-1 | aide réservée aux foyers appartenant à la catégorie « foyers modestes » ou « foyers très modestes », en se basant sur les revenus fiscaux de l'année N-1 ou N-2 |
| réalisation des travaux | une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l'Environnement) | une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l'Environnement) |
| montant |
* 50 % du montant total HT des travaux pour les ménages très modestes
* 35 % du montant total HT des travaux pour les ménages modestes |
somme fixe dépendant selon le type de travaux (atteignant au maximum 10 000 €) |
| écrêtement de l'aide | le montant cumulé des aides peut couvrir la totalité des dépenses |
* 75 % du coût total TTC des travaux pour les foyers modestes
* 90 % du coût total TTC des travaux pour les foyers très modestes |
| plafonnement de l'aide pour une période de 5 années |
* 4 000 € pour l'ensemble des travaux
* 1 200 € pour l'installation d'une chaudière au gaz |
20 000 € par logement |
| autres dispositifs cumulables | Éco-prêt à taux 0, TVA réduite à 5,5 %, action logement, Prime énergie,… | Éco-prêt à taux 0, chèque énergie, action logement, Prime énergie |
Qu'il s'agisse du nouveau CITE ou de « Ma Prime Rénov' », si c'est un sous-traitant du professionnel RGE engagé qui réalise les travaux, son nom doit figurer sur les devis. De plus, l'entreprise RGE prenant en charge le projet a l'obligation de réaliser une visite technique dont la date figurera sur la facture.
Mise à jour (1er janvier 2023) : les chaudières gaz sont exclues du dispositif MaPrimeRénov'. L'Etat encourage les ménages français à installer des équipements de chauffage renouvelables tels que la pompe à chaleur, aidée à hauteur de 9 450€. Testez votre éligibilité !
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