MaPrimeRénov’ pour une maison individuelle

Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov remplace progressivement le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Plus rapide, et avec un fonctionnement simplifié, MaPrimeRénov' concerne en premier lieu les ménages aux revenus très modestes et modestes, avec un montant fixe d'aide par équipement, allant jusqu'à 10 000 euros. Ainsi, les propriétaires occupants d'une maison individuelle peuvent bénéficier de cette aide dès à présent, sous conditions de ressources. Ces dernières seront revues à la hausse en 2021, afin de remplacer définitivement le CITE par MaPrimeRénov'.

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Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Anah, l'Agence nationale de l’Habitat, « Habiter mieux agilité », ont fusionnés en une nouvelle aide : MaPrimeRénov'. Versée sous conditions de ressources par l'Anah, pour la rénovation énergétique d'un logement, elle concerne aussi bien une maison individuelle qu'un appartement. D'un montant maximal de 10 000 euros, son montant est fixé selon la nature des travaux et les ressources du ménage. Il est possible de bénéficier plusieurs fois de cette prime, dans la limite d’un plafond de 20 000 € pendant une durée de 5 années glissante, pour des travaux sur une même habitation.

MaPrimeRénov’ pour une maison individuelle s'adresse :

• aux ménages propriétaires qui occupent le logement concerné par les travaux à titre de résidence principale
• aux logements construits depuis plus de 15 ans (dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul, accompagné d'une demande de dépose de cuve à fioul, le logement doit être âgé d'au moins deux ans)
• aux ménages aux ressources très modestes et aux ménages aux ressources modestes
• au financement, d'un montant fixe selon la nature, d'une partie des travaux éligibles effectués par une entreprise certifiée RGE (Reconnue garante de l’environnement)

La prime est attribuée pour les actes suivants :

• la réalisation d’un audit énergétique, à la condition qu'il soit réalisé hors obligation légale
• la dépose d’une cuve à fioul
• l'installation d’un système de chauffage plus économique et surtout plus écologique, notamment ceux à très haute efficacité énergétique ou alors fonctionnant avec les énergies renouvelables : chauffage solaire combiné, chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur géothermique ou air/ eau, insert, poêles alimentés par un combustible biomasse (à granulés, à bûches…), ou encore le raccordement à un réseau de chaleur ENR chaud ou froid
• les travaux d’isolation thermique du logement : isolation par l’extérieur ou par l’intérieur des murs ainsi que des combles et rampants de toiture, mais aussi matériaux d’isolation et de protection contre le rayonnement solaire des parois vitrées…

Les démarches d'obtention de MaPrimeRénov’ se veulent simples et rapides. Ainsi, afin de recevoir MaPrimeRénov’ pour les travaux concernant l'amélioration écologique et énergétique de sa maison individuelle, voici les étapes à respecter :

Avant le lancement des travaux :

• réunir les documents nécessaires : devis des professionnels RGE mobilisés, documents d’identité, informations fiscales…
• créer un compte sur MaPrimeRénov', puis déposer la demande de prime

La demande est alors instruite, une notification confirmant l'attribution de prime si le dossier est recevable est alors envoyé. Il n'est pas nécessaire d'attendre la notification pour débuter les travaux.

L'estimation du temps de traitement des dossiers une fois le rythme de croisière atteint est de 15 jours.

À la fin des travaux :

• demander au professionnel RGE la facture des travaux réalisés
• transmettre la facture et son RIB sur le compte de MaPrimeRénov', la prime sera alors envoyée par virement

Les premiers virements pour l'attribution de la prime seront effectués courant avril 2020.

MaPrimeRénov' est cumulable avec de nombreuses autres primes, hormis avec l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité de l’Anah.

Voici donc celles auxquelles on peut prétendre aussi :

• la prime Effy, basée sur les certificats d’économie d’énergie
• l’éco-PTZ
• la TVA à taux réduit
• les aides proposées par les collectivités locales