Prime Coup de pouce Chauffage : remplacez votre système de chauffage ancien

Sommaire

La prime Coup de Pouce Chauffage est proposée depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de l'opération Coup de pouce énergie lancée en 2017. Elle permet à tous les ménages de bénéficier d'une aide pour financer le remplacement d'une chaudière énergivore ou polluante par un modèle à très haute performance énergétique ou alimenté par des énergies renouvelables. Le montant de la prime varie suivant les ressources des foyers et le système de chauffage sélectionné.

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Les objectifs de l'opération Coup de pouce Chauffage

Le dispositif Coup de pouce Chauffage s'inscrit dans la volonté du gouvernement de mettre fin au recours aux combustibles d'origine fossile pour les installations de chauffage domestique d'ici une dizaine d'années. En parallèle, l'Union européenne annonce vouloir porter à 32 % la part d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique européen d'ici 2030.

 

À titre d'exemple, en France, environ 3,5 millions de foyers se chauffent encore avec un système de chauffage au fioul. Par ailleurs selon l'ONPE (l'Observatoire national de la précarité énergétique), en 2018, 11,6 % des ménages dépensent plus de 8 % de leurs revenus pour payer les factures liées à l'énergie de leur logement.

 

Le financement de la prime Coup de pouce Chauffage est assuré par les acteurs éligibles aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Signataires de la charte Coup de pouce Chauffage, ils s'engagent à aider les foyers français à s'équiper de technologies de chauffage moins polluantes et plus efficaces, en privilégiant les ménages en situation de précarité énergétique.

Une offre adressée à tous : les critères d'éligibilité

L'offre Coup de pouce énergie a été renforcée en 2019 pour s'adresser à tous les foyers, quelles que soient leurs ressources. Cette aide bonifiée est simplement plus importante pour les ménages les plus modestes. De même, elle ne concerne plus seulement les chaudières au fioul, mais tous systèmes de chauffage vétustes alimentés par des énergies fossiles. Plusieurs cas de figure permettent de bénéficier de ce dispositif :

 

  • Le remplacement d'un poêle à charbon par un poêle alimenté par biomasse labellisé FV7 (Flamme Verte)
  • Le remplacement d'une chaudière à gaz, à charbon ou au fioul non équipé d'un système récupérant la chaleur produite par la condensation des fumées par une chaudière à condensation à très haute performance énergétique avec une ETAS (efficacité énergétique saisonnière) supérieure ou égale à 92 %
  • Le remplacement de ces mêmes chaudières par un système alimenté par une énergie renouvelable : chaudière biomasse de classe 5, PAC eau/eau ou PAC air/eau, PAC hybridesystème solaire combiné
  • Le remplacement d'une chaudière ancienne par le raccordement à un réseau de chaleur ENR&R (alimenté par une énergie renouvelable ou de récupération)

Le montant des primes Coup de Pouce Chauffage

Les différents montants de la prime sont définis selon un plafond de ressources, variable suivant la composition du foyer et sa localisation (Île-de-France ou province). Pour chaque opération éligible, la prime proposée est plus conséquente pour soutenir les ménages les plus modestes.

 

Opération éligible réalisée Prime attribuée pour les foyers modestes, considérés en situation de précarité énergétique Prime allouée aux autres foyers
Substitution d'un poêle à charbon pour un poêle biomasse jusqu'à 800 € jusqu'à 500 €
Substitution d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par une chaudière biomasse de classe 5 jusqu'à 4 000 € jusqu'à 2 500 €
Substitution d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par une PAC eau/eau ou air/eau jusqu'à 4 000 € jusqu'à 2 500 €
Substitution d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par une PAC hybride jusqu'à 4 000 € jusqu'à 2 500 €
Substitution d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné jusqu'à 4 000 € jusqu'à 2 500 €
Substitution d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par une chaudière gaz à très haute performance énergétique jusqu'à 1 200 € jusqu'à 600 €
Substitution d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par le raccordement à un réseau collectif de chaleur ENR&R jusqu'à 700 € jusqu'à 450 €

Comment bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage ?

Pour prétendre à la prime Coup de pouce Chauffage, seules quelques démarches simples sont à effectuer :

 

  • Passer par l'un des signataires Coup de pouce Chauffage en se munissant du dernier avis d’imposition et déterminer si les travaux choisis correspondent à l'offre
  • Faire attention à bien accepter l'offre du partenaire Coup de pouce chauffage avant la signature du devis
  • Faire appel à une entreprise certifiée RGE pour réaliser les travaux de remplacement de votre poêle ou chaudière et vérifier que les équipements choisis présentent bien les exigences de performances minimales requises
  • Conserver le devis et une facture mentionnant tous les détails concernant l'ancien et le nouveau matériel de chauffage (source d'énergie, marque, référence, performances, labels...)
  • Envoyer les justificatifs liés aux travaux accompagnés d'une attestation sur l'honneur au prestataire signataire de la charte, en veillant à respecter les délais précédemment établis.

 

Ce dispositif est prévu pour durer jusqu'à fin 2020.

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