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La TVA réduite pour les chaudières

TVA réduite

L’acquisition d’une chaudière à haute performance énergétique donne droit à plusieurs dispositifs d’aides. Parmi ces aides, l’une des plus importantes est la tva réduite à 5,5%. Cette aide est   importante par ce qu’elle permet de baisser directement le prix de sa chaudière de presque 15%, les démarches pour l’obtenir sont très faciles et pour terminer elle est compatible avec presque toutes les autres aides écologiques.

Retrouver ici toutes les aides disponibles pour l’achat d’une chaudière écologique.

Qui peut en bénéficier de la tva réduite à 5,5%

La TVA réduite, applicable depuis le 1er janvier 2014 a été mise en place afin de permettre d’alléger les coûts d’investissement initiaux pour l’installation de chaudières écologiques, qu’elles soient à gaz, à bois ou encore à granulés.

Peuvent bénéficier de cette TVA réduite (5,5%) pour les chaudières tous propriétaires (bailleurs, occupants) ou locataires. Cependant, seuls les logements destinés à un usage d’habitation, ayant plus de deux ans, sont concernées par cette aide. Cela inclut les maisons individuelles, les logements de fonction ou encore ceux situés dans les immeubles collectifs.

Le taux réduit s’applique à la fois sur le prix de la chaudière que sur le coût de la main d’œuvre.

Il est nécessaire de remplir une attestation à remettre au professionnel réalisant vos travaux de rénovation afin de bénéficier de la TVA réduite.

Quels sont les objectifs de la TVA réduite pour les chaudières ?

La mise en place d’un taux réduit de la TVA à 5,5% a pour objectif principal de favoriser les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les habitations. A terme, elle permet de réduire la consommation énergétique des ménages grâce à l’installation de chaudières à haute performance énergétique, c’est-à-dire, d’équipement qui vont consommer beaucoup moins d’énergie (jusqu’à 30% moins) et vont rejeter beaucoup moins de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Il s’agit en général des chaudières à condensation au gaz et des chaudières à bois bénéficiant du marquage « Flamme Verte ».

Critères d’éligibilité

Aucune condition d’éligibilité particulière n’est requise pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5%. L’application de ce taux réduit est à faire par l’entreprise qui fournit la chaudière et qui en assure l’installation. Le taux de 5,5% est donc directement appliqué sur le montant de la facture.

Les critères d’éligibilités techniques sont les mêmes que ceux du crédit d’impôt transition énergétique et de l’éco prêt à taux zéro.

Il est à noter que toutes les autres chaudières qui ne sont pas éligibles à la TVA à 5,5% (chaudière à basse température, chaudière à fioul, chaudière à charbon, etc.) vont bénéficier d’un taux de tva réduite à 10%.

réduction TVA

La TVA réduite cumulable avec les autres aides écologiques

L’installation d’une chaudière écologique est un point crucial dans toute démarche de réduction de la consommation énergétique. Raison pour laquelle les aides telles que la tva réduite (à 5,5% ou à 10%) ont été imaginées pour encourager un maximum de ménages à installer des chaudières performantes.

Et d’ailleurs il existe une multitude d’autres aides écologiques pour l’achat d’une chaudière écologique. Parmi ces dernières on peut citer les aides locales, les subventions Habiter de l’Anah pour les chaudières, le crédit d’impôt transition énergétique pour les chaudières, l’éco prêt à taux zéro ou encore la prime énergie pour les chaudières etc.

Retrouver ici toutes les aides disponibles pour l’achat d’une chaudière écologique.


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Les avis sur Calculeo

1344 personnes ont donné leur avis sur le service Calculeo (note moyenne: 4,1/5)

simple et facile à renseigner, même si l'on est pas doué avec un ordinateur....
alain s. - Pierreclos (71)
sur le sujet des aides apportées par l'état et les différents organismes
NICOLAS D. - Herrlisheim-près-Colmar (68)
Je n'est pas encore effectué les travaux mais l'artisan s'est déplacé et tout se déroule bien jusqu à maintenant
Thomas C. - Saint-Sébastien-de-Morsent (27)