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Problème de nuisance sonore d'une pompe à chaleur

Par L’équipe de rédaction

Utiliser une pompe çà chaleur (PAC) comme système de chauffage a le double avantage d’être écologique et économique. Cependant de par son mode de fonctionnement même, la pompe à chaleur génère des nuisances sonores plus ou moins importantes selon votre pompe à chaleur (qualité, âge, état, etc.) et son installation. Ces nuisances sonores sont potentiellement sources de conflits de voisinage. Ci-dessous nous vous proposons donc de traiter de leurs causes et de leurs solutions éventuelles. 

 

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Les causes de la nuisance sonore des pompe à chaleur

De plus en plus de foyers choisissent d'installer une pompe à chaleur (PAC) comme système de chauffage central ou tout simplement pour chauffer  l'eau de leur piscine. La PAC  outre qu'elle est très  écologique permet aussi de réaliser de substantielles économies, une fois l'achat et l'installation amorties. Toutefois, bien que l'utilisation d'une pompe à chaleur offre de nombreux avantages, elle peut engendrer également quelques inconvénients sur lesquels il convient de s'arrêter. Un de ces inconvénients majeurs est qu'elle est susceptible de générer des nuisances sonores. En effet, la pompe à chaleur est constituée d'un générateur  compresseur et d'un condensateur dont le fonctionnement génère un bruit continu qui peut vite devenir désagréable pour vous ou plus spécialement pour votre voisinage. Il existe aujourd'hui de nombreux modèles différents de pompe à chaleur et tous ne génèrent pas le même niveau de nuisance sonore. Alors que certaines pompes sont relativement silencieuses, d'autres peuvent s'avérer particulièrement bruyantes. De façon générale, les unités installées à l'intérieur du logement génèrent un bruit d'environ 22dB(A) alors que les unités installées en extérieur peuvent atteindre un volume sonore d'environ 65 dB(A).

Que dit la loi à propos des nuisances sonores ?

Dans le cadre du respect du voisinage, la loi française encadre de manière très précise l'utilisation de tout matériel générant un bruit pouvant être considéré comme une nuisance sonore. De nombreux textes de lois issus du code civil concernent les questions de nuisances sonores et votre voisin peut aisément invoquer la loi s'il estime qu'il est victime de ce type de nuisances. C'est un décret pris en date du 18 avril 1995 qui définit les limites de ce que l'on peut appeler une nuisance sonore. Ces dernières sont calculées sur la base du niveau sonore jugé courant, considéré comme normal, et qui peut donc varier d'un endroit à un autre. Pour faire simple, on calcule la différence entre le niveau sonore dit « normal » et celui ambiant, c'est à dire avec le bruit incriminé. La loi définit donc le niveau de décibels supplémentaires qui est acceptable en établissant aussi une différence entre le jour et la nuit : entre 7h et 22h, le niveau acceptable est établi à +5dB(A), et entre 22h et 7h, ce niveau acceptable est établi à +3dB(A) par rapport à un niveau sonore dit « normal ». En bref, si l'installation de votre pompe à chaleur dans votre jardin génère un volume sonore dépassant ces limites établies, vous entrez dans le cadre des nuisances sonores. D'autres textes de lois sont également concernés par cette question, notamment ceux qui relèvent de la règlementation générale de la propriété. Parmi ces textes, relevons l'article 544 de la loi du 6 février 1804 : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements », ou encore l'article 1382 de la loi du 19 février 1804 : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Quelles solutions ?

La première chose à faire pour éviter des querelles de voisinage consiste à bien choisir son modèle de pompe à chaleur et d'opter pour un modèle le moins bruyant possible. La seconde mesure à prendre est de bien réfléchir à l'endroit où vous allez installer votre pompe à chaleur, car le problème ne consiste pas forcément dans le bruit qu'elle va générer mais surtout dans le bruit que vos voisins pourront entendre. Par conséquent, il est conseillé de prévoir son installation à plus de 20 mètres des habitations voisines pour éviter tout problème éventuel relatif à des nuisances sonores. Si cela n'est pas possible, et si la distance qui sépare votre installation des habitations voisines est inférieure à 20 m, il est alors conseillé de bien isoler votre pompe, peut être en l'installant dans un réduit spécialement conçu à cet effet et équipé de cloisons acoustiques

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Le saviez-vous ?

L'achat d'une pompe à chaleur est éligible à plusieurs aides écologiques comme le crédit d'impôt, la prime énergie, les subventions de l'ANAH, etc.

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⚠️ Fin du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.

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