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Qui est éligible à la prime Rénov’ ?

Par L’équipe de rédaction

Depuis le 1er janvier 2020, deux aides gouvernementales ont été supprimées afin d'être remplacées par d'autres dispositifs. L'objectif est de faciliter les travaux de rénovation énergétique pour les ménages les plus modestes. Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et la prime « Habiter Mieux » de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) sont ainsi remplacées par :

 

  • pour les ménages modestes et très modestes : « Ma Prime Rénov' » de l'ANAH ;
  • pour les ménages aux revenus intermédiaires et élevés : un nouveau CITE.
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Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de cette nouvelle prime ?

Pour prétendre à MaPrimeRénov’, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

 

  • le bénéficiaire/demandeur (ménage ou personne seule) doit être propriétaire du logement concerné par les travaux ;
  • il faut qu'il occupe cette habitation en tant que résidence principale (c'est-à-dire au moins 6 moins par an) ;
  • les revenus annuels du foyer ne doivent pas excéder les plafonds définis par zone géographique (hors ou en Île-de-France) pour les catégories très modestes ou modestes, sachant que le montant à comparer aux plafonds est le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer de l'année N-1 ou N-2 ;
  • le logement peut être un appartement ou une maison ;
  • sa construction doit être terminée depuis plus de 5 ans ;
  • les travaux sont à réaliser par une entreprise possédant le label « RGE » ('Reconnu Garant de l'Environnement).

 

Les conditions sur les ressources annuelles

Des plafonds de ressources annuelles sont définis en fonction :

 

  • du lieu de résidence (en Île-de-France ou ailleurs en France) ;
  • du nombre de personnes composant le foyer fiscal.

 

Selon ces plafonds, vous pouvez déterminer si votre ménage appartient à la catégorie des ménages aux revenus modestes, très modestes ou à aucune des deux.

Plafonds de revenus annuels en Île-de-France

Nombre de personnes dans le foyer fiscal Plafond de revenus annuels (en €) pour les ménages très modestes Plafond de revenus annuels (en €) pour les ménages modestes
1 20 470 25 068
2 30 044 36 792
3 36 080 44 198
4 42 128 51 597
5 48 198 59 026
par personne supplémentaire + 6 059 + 7 422

 

Plafonds de revenus annuels hors Île-de-France

Nombre de personnes dans le foyer fiscal Plafond de revenus annuels (en €) pour les ménages très modestes Plafond de revenus annuels (en €) pour les ménages modestes
1 14 790 19 074
2 21 360 27 896
3 26 013 33 547
4 30 389 39 192
5 34 784 44 860
par personne supplémentaire + 4 385 + 5 651

 

Quels sont les types de travaux concernés par MaPrimeRénov’ ?

Certains types de travaux sont éligibles. Pour chaque opération, il existe des critères techniques spécifiques ainsi qu'un montant plafond TTC (hors coûts annexes). Les catégories de travaux et d'équipements concernés par « Ma prime Rénov' » sont :

 

  • appareil de chauffage ou de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) indépendant fonctionnant avec de la biomasse, du bois, du gaz ou de l'énergie solaire ;
  • pompe à chaleur ;
  • travaux d'isolation ;
  • ventilation double flux ;
  • dépose de cuve à mazout ;
  • partie thermique d'un système hybride photovoltaïque et thermique PVT eau.

 

Les équipements de chauffage ou de production d'ECS

 

Les appareils éligibles pour chauffer l'habitation ou l'eau sanitaire sont de type :

 

  • chaudière à bûches ;
  • chaudière à granulés ;
  • chaudière à plaquettes ;
  • chaudière à biomasse ;
  • poêle à bûches ;
  • poêle à granulés ;
  • foyer et insert (à bûches ou granulés) ;
  • chauffe-eau solaire individuel ou combiné, dont appoint ;
  • chaudière à gaz à très haute performance énergétique.

 

Les pompes à chaleur (PAC)

 

Quand les PAC fonctionnent à basse température, leur efficacité énergétique saisonnière doit excéder 125 % et, à haute température, elle doit dépasser 111 %. Plusieurs types de PAC sont éligibles :

 

  • modèles air/eau ;
  • appareils géothermiques sol/sol, sol/eau, avec capteurs verticaux ou horizontaux ;
  • chauffe-eau thermodynamiques.

 

L'isolation

 

Les travaux d’isolation thermique peuvent concerner :

  • les murs par l'intérieur ou l'extérieur ;
  • les parois vitrées (pour remplacer un simple vitrage) ;
  • les toits-terrasses ;
  • les plafonds des combles/rampants de toiture.

 

Les contraintes techniques concernent la valeur de la résistance thermique (R) pour les matériaux isolants et celle du coefficient de performance d'isolation de la fenêtre dans son intégralité (Uw) pour les parois vitrées.

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Le saviez-vous ?

 

La subvention MaPrimeRenov' est cumulable avec la prime EFFY

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