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Qu'est ce que le crédit d'impôt?

Crédit d'impôt

Le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique est une réduction, que le contribuable qui a réalisé des travaux d’économie d’énergie, peut recevoir sur le montant de son impôt sur le revenu.

Il a été mis en place le 8 février 2005 et a depuis permis à des centaines de milliers de français, ou de personnes résidant en France, de réaliser à moindre coût leurs travaux d’économies d’énergie.

Pour 2017, vos travaux d’économies d’énergie éligibles vous permettront de recevoir un crédit d’impôt équivalent à 30% des coûts des travaux.

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Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal qui permet aux personnes résidant en France de déduire de leurs impôts une partie des dépenses qu’ils ont engagés pour la réalisation de certains éco-travaux.

Cette partie à déduire s’exprime sous forme d’un taux. Ce taux est actuellement de 30%. Il est applicable, selon les cas, au coût d’achat des équipements (hors frais de pose) ou bien à la globalité du coût (achat + frais de pose). Le taux du crédit d’impôt portera sur l’ensemble du coût des travaux (équipement plus frais de pose) pour les travaux d’isolation des parois opaques (murs, combles, planchers bas et toiture) ou pour l’installation d’un échangeur de chaleur souterrain pour PAC géothermique. Il portera uniquement sur le coût du matériel pour tous les autres travaux éligibles. Le taux du crédit d’impôt s'applique sur le coût TTCfiscalité verte

Plafonds du crédit d’impôt : montant et fonctionnement

Le crédit d’impôt transition énergétique porte sur une assiette de dépense limitée. Concrètement, cela veut dire que le montant des dépenses sur lesquelles le taux du crédit d’impôt sera appliqué est limité. La limite varie en fonction de la situation familiale du ou des déclarants. En 2017 elle est fixée à :

  • 8000€ pour les personnes seules
  • 16000€ pour les couples
  • et 400€ supplémentaires pour chaque personne à charge supplémentaire.

Ce plafond porte sur 5 années glissantes et (très important) sur la somme éligible (et non le crédit d’impôt reçu).crédit d'impôt transition énergétique

Pour mieux comprendre, prenons l'exemple d'une famille de 4 personnes (couple +2 enfants) : 

  • Premier Cas : ils n’ont  jamais reçu de crédit d’impôt et réalisent en 2016 des travaux d’isolation d’un montant de 20 000€. Dans ce cas, le taux de leur crédit d’impôt va porter sur 16 800€ (somme maximale éligible) et non 20 000€. Et, ayant épuisé le montant de leurs dépenses éligibles, ils ne pourront plus postuler à un crédit d’impôt avant 2020, à la date anniversaire.
  • Deuxième cas : ils n’ont jamais reçu de crédit d’impôt et réalisent en 2016 des travaux d’isolation d’un montant de 10 000€. Dans ce cas, le taux de leur crédit d’impôt va porter sur 10 000€. Et ils pourront encore postuler à un crédit d’impôt à hauteur de 6 800€ aux cours des 5 années suivantes. Ce qui veut dire que, même s'ils réalisent des travaux pour un montant supérieur, ils ne pourront postuler à un crédit d’impôt que sur 6 800€ de dépenses.

En plus de ces plafonds, il existe un plafond spécifiquement dédié aux panneaux solaires thermiques, soit 1 000€ par m² de panneau installé.

Qui est éligible au crédit d’impôt transition énergétique (CITE)?

Le crédit d’impôt transition énergétique existe depuis 2005. Ce dispositif est destiné à tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit (les bailleurs en sont exclus)  domicilié fiscalement en France. Le fait d’être fiscalement domicilié en France suffit, même si on ne paie pas d’impôt, pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Techniquement, le logement pour lequel vous souhaitez recevoir un crédit d’impôt doit vous servir de résidence principal (les résidences secondaires ne sont pas éligibles au dispositif). Le logement doit être localisé en France (métropolitaine ou d’Outre-Mer) et doit être achevé depuis au moins 2 ans, au moment des travauxcredit impot

Les types de travaux pouvant être financés par le CITE

Le dispositif du crédit d’impôt 2017 peut servir à financer divers types de travaux. Parmi les travaux pouvant être financés par le crédit d’impôt, on peut citer :

Eco-conditionnalité du CITE

Selon le principe de l’éco conditionnalité des aides, pour être éligible à cette aide, les travaux doivent être réalisés par des professionnels bénéficiant d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le type de travaux réalisé. L’objectif de cette condition est de s’assurer que les travaux respectent tous les critères obligatoires et qu’ils contribuent réellement à l’amélioration de l’efficacité énergétique. De ce fait, le label RGE permet de garantir qu'une entreprise dispose bien des compétences requises pour, non seulement définir les bons travaux à réaliser, mais aussi pour le faire de la meilleure manière possible.subventions travaux de rénovation

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texto et mail de relance afin de ne pas oublier de faire le dossier, tres appreciable, je fais travaux ce mercredi.
PERRONNET M. - Chaveignes (37)
Simple d'utilisation Quand les paiement seront fait tout sera parfait
jacques r. - Laruscade (33)
cela nous a aider à savoir les aides qui nous étaient offert , car nous sommes jamais bien au courant de tout ce que nous pouvons prétende, Tres bon site à recommander vivement
Caron S. - Cottévrard (76)