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Qu'est que le crédit d'impôt?

Crédit d'impôt

Le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique consiste en une réduction que le contribuable ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie peut recevoir sur le montant de son impôt sur le revenu.

Il a été mis sur place le 8 février 2005 et a depuis permis à des centaines de milliers de français ou de personnes résidant en France de réaliser à moindre coût leurs travaux d’économie d’énergie.

Pour 2016, vos travaux d’économies d’énergie éligibles vous permettront de recevoir un crédit d’impôt équivalent à 30% des coûts des travaux.

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Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal qui permet aux personnes résidant en France de déduire de leurs impôts une partie des dépenses qu’ils ont engagés pour la réalisation de certains éco travaux.

Cette partie à déduire s’exprime sous forme d’un taux. Ce taux est actuellement de 30%. Il est applicable selon les cas au coût d’achat des équipements (hors frais de pose) ou bien la globalité du coût (achat + frais de pose). Le taux du crédit d’impôt portera sur l’ensemble du coût des travaux (équipement plus frais de pose) pour les travaux d’isolation des parois opaques (murs, combles, planchers bas, toiture) ou pour l’installation d’un échangeur de chaleur souterrain pour PAC géothermique. Il portera uniquement sur le coût du matériel pour tous les autres travaux éligibles. Le taux du crédit d’impôt porte sur le coût TTCfiscalité verte

Plafonds du crédit d’impôt : Montant et fonctionnement

Le crédit d’impôt transition énergétique porte sur une assiette de dépense limitée. Concrètement, cela veut dire que le montant des dépenses sur lesquelles le taux du crédit d’impôt sera appliqué est limité. La limite varie en fonction de la situation familiale du ou des déclarants. En 2016 elle est fixée à :

  • 8000€ pour les personnes seules
  • 16000€ pour les couples
  • Et 400€ supplémentaires pour chaque personne à charge supplémentaire.

Ce plafond porte sur 5 années glissantes et (très important) sur la somme éligible (et non le crédit d’impôt reçu). Quelques exemples pour être plus claircrédit d'impôt transition énergétique

Disons qu’on a affaire à une famille de famille de 4 personnes (couple +2 enfants)

  • Premier Cas : Ils n’ont  jamais reçu de crédit d’impôt et réalisent en 2016 des travaux d’isolation d’un montant de 20 000€. Dans ce cas le taux de leur crédit d’impôt va porter sur  16 800€ (somme maximale éligible) et non 20 000€. Et, ayant épuisé le montant de leurs dépenses éligibles, ils ne pourront plus postuler à un crédit d’impôt avant 2020 à la date anniversaire.
  • Deuxième cas : Ils n’ont  jamais reçu de crédit d’impôt et réalise 2016 des travaux d’isolation d’un montant de 10 000€. Dans ce cas le taux de leur crédit d’impôt va porter sur  10 000€. Et, ils pourront encore postuler à un crédit d’impôt à hauteur de 6 800€ aux cours des 5 années suivantes. Ce qui veut dire que, même s'ils réalisent des travaux pour un montant supérieur, ils ne pourront postuler à un crédit d’impôt que sur 6 800€ de dépense.
  • En plus de ces plafonds, il existe un plafond spécifiquement dédié au panneau solaire thermique, soit 1 000€ par m2 de panneau installé.

Qui est éligible au crédit d’impôt transition énergétique (CITE)?

Le crédit d’impôt transition énergétique existe depuis 2005. Ce dispositif est destiné à tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit (les bailleurs en sont exclus)  domicilié fiscalement en France. Le fait d’être fiscalement domicilié en France suffit, même si on ne paie pas d’impôt pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Techniquement, le logement pour lequel vous souhaitez recevoir un crédit d’impôt doit vous servir de résidence principal (les résidences secondaires ne sont pas éligibles au dispositif), il (le logement) doit être localisé en France (métropolitaine et d’Outre-Mer) et doit avoir été achevé au moment des travaux depuis au moins 2 anscredit impot

Les types de travaux pouvant être financés par le CITE

Le dispositif du crédit d’impôt 2016 peut être utilisé pour financer divers types de travaux. Parmi les travaux pouvant être financés par le crédit d’impôt on peut citer :

Eco conditionnalité du CITE

Selon le principe de l’éco conditionnalité des aides, pour être éligible à cette aide, les travaux doivent être réalisés par des professionnels bénéficiant d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le type de travaux réalisé. L’objectif derrière ce point est de s’assurer que les travaux respectent tous les critères obligatoires et qu’ils contribuent réellement à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le recours de ce fait à une entreprise RGE permet de s’assurer que cette dernière dispose bien des compétences requises pour non seulement définir les bon travaux à réaliser, mais en plus pouvoir les réaliser dans les règles de l’artsubventions travaux de rénovation

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Les avis sur Calculeo

1344 personnes ont donné leur avis sur le service Calculeo (note moyenne: 4,1/5)

L'accompagnement est correct mais je ne connaissait pas votre existence avant d'engager les travaux. De ce faîte je ne peux pas bénéficier de la subvention.
catherine h. - Autretot (76)
Je n ' ai pas eu besoin d aide supplémentaire.Mais j ' ai été contacté par téléphone et par message électronique pour d ' éventuelles demandes de ma part.Je suis donc entièrement satisfaite.
Marie-Luce P. - Les Sables-d'Olonne (85)
Très Utile !!
Michel F. - Stiring-Wendel (57)