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Tout savoir sur le crédit d'impôt transition énergétique 2018

Crédit d'impôt 2018

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est comme prévu reconduit, mais aussi modifié pour cette année 2018. L'État souhaite recentrer cette aide mise en place pour aider les ménages français à financer leurs travaux de rénovation énergétique autour des travaux les plus efficients. Quels sont les équipements concernés par ces nouvelles mesures et comment le CITE va-t-il évoluer en 2019 ?

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Rappel : Qu'est-ce que le CITE ?

En 2014, le crédit d'impôt développement durable instauré en 2005 se transforme en crédit d'impôt pour la transition énergétique. Cette aide de l'État octroie sous conditions une réduction d'impôt de 15 ou 30 % sur le montant des travaux destinés à améliorer l'efficacité énergétique du logement des ménages français. Pour les foyers non imposables, cette aide prend la forme d'un remboursement. Les principales conditions d'accès à ce crédit d'impôt sont les suivantes :

  • Le crédit d'impôt concerne tous les particuliers sans condition de ressources.
  • Le logement concerné doit-être la résidence principale du demandeur, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
  • Le logement doit-être achevé depuis au moins 2 ans.
  • Depuis 2015, les travaux doivent être réalisés par un professionnel dont l'entreprise est certifiée RGE (reconnu garant de l'environnement).
  • Les matériaux doivent être fournis par l'entreprise qui réalisera les travaux.
  • Depuis 2016, le professionnel doit effectuer une visite préalable du logement avant d'établir un devis, afin de déterminer si les équipements et travaux envisagés sont adaptés au logement.
  • Pour ouvrir droit à cet avantage fiscal, les dépenses engagées dans des travaux de rénovation énergétique sont plafonnées à 8 000 € pour une personne seule, à 16 000 € pour un couple et 400 € supplémentaires sont pris en compte pour chaque personne à la charge du foyer, ce, sur une période de 5 ans.
  • Certains équipements ou travaux disposent d'un plafonnement de dépenses spécifique.
  • Les équipements et travaux éligibles sont soumis à des caractéristiques techniques susceptibles d'être ajustées chaque année.
  • Les travaux doivent d'abord être réalisés à la charge du contribuable, qui bénéficie ensuite de cet avantage fiscal lors de la prochaine échéance d'imposition : l'avantage est donc souvent perçu au moins un an après la réalisation des travaux.

Crédit d'impôt : ce qui change en 2018

Les équipements exclus du dispositif CITE en 2018

Les ouvertures : portes, fenêtres et volets isolants

Les travaux concernant les ouvertures ne sont pas considérés comme les plus efficaces pour réduire la consommation d'énergie alors qu'ils représentent une part très importante des coûts engagés par l'État pour le CITE. L'ajout de portes, de fenêtres, de portes-fenêtres ou de volets a été estimé répondre à des motivations relevant davantage du confort phonique que d'une réelle diminution de la facture énergétique. Ces travaux seront donc progressivement exclus du dispositif en 2018, selon les modalités suivantes :

  • L'acquisition de portes donnant sur l'extérieur et de volets isolants n'ouvre plus droit au CITE depuis janvier.
  • Remplacer un simple vitrage par un double vitrage entrera encore dans le champ d'application du CITE à un taux réduit à 15 % jusqu'au 30 juin 2018.
  • Les commandes passées avant le 1er Janvier 2018 bénéficieront encore du taux de 30 %.
  • À partir du 1er juillet 2018, les travaux concernant les ouvertures ne seront plus éligibles au CITE.

Les chaudières alimentées au fioul

Les chaudières au fioul sont également progressivement exclues du champ d'application du crédit d'impôt. Cette décision entre dans la logique du Plan Climat du gouvernement, dont l'objectif est de supprimer les dispositifs ayant recours aux énergies fossiles pour les remplacer progressivement par des appareils alimentés par des énergies renouvelables. En parallèle, de nouvelles aides seront mises en place pour soutenir la transition des ménages équipés de chaudières au fioul vers un autre mode de chauffage. Voici les changements mis en place pour 2018 :

  • Le crédit d'impôt est réduit à 15 % jusqu'au 30 juin 2018 pour l'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique (avec un rendement supérieur à 91 %)
  • L'acquisition d'une chaudière alimentée au fioul. d'un moindre rendement ne peut plus donner droit à un crédit d'impôt depuis janvier.
  • Là encore, les devis signés avant le 1er janvier 2018 avec versement d'un acompte seront considérés selon le taux en vigueur au moment de leur règlement.

Changement du plafond de dépenses

Les chauffe-eau thermodynamiques

Le plafonnement des dépenses concernant l'acquisition d'un chauffe-eau thermodynamique (pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire) est désormais limité à 3 000 € TTC. Cette mesure intervient suite à des abus visant à détourner le dispositif CITE concernant ce type d'installation.

Deux opérations ajoutées au crédit d'impôt 2018

Audit énergétique

La réalisation d'un audit énergétique ouvre désormais droit au crédit d'impôt à un taux de 30 %. Cette démarche est encouragée, car elle est considérée comme un moyen efficace de faire un bilan sur la consommation énergétique d'un logement. Cet état des lieux permet ensuite aux ménages de prendre les meilleures décisions concernant les travaux à réaliser.

Raccordement à des réseaux de chaud ou de froid

Depuis le 1er janvier, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid qui sont facturés en même temps que les frais de raccordement sont pris en compte à hauteur de 30 % du montant des dépenses engagées.

Récapitulatif : les travaux et équipements éligibles au CITE en 2018

Du 1er janvier au 30 juin 2018 à taux réduit

  • Remplacement de fenêtres et acquisition d'équipements destinés à passer du simple au double vitrage.
  • Chaudières au fioul à hautes performances énergétiques (plus de 91 %)

Équipements éligibles pour toute l'année 2018 à hauteur de 30 %

  • Audit énergétique réalisé en dehors du cadre d'une obligation réglementaire.
  • Chauffe-eau thermodynamique (plafonné à 3 000 € TTC)
  • Équipements de raccordement à des réseaux de chaud ou de froid
  • Travaux d'isolation thermique (planchers, murs, combles, toitures)
  • Chaudière à hautes performances énergétiques alimentée par une autre source d'énergie que le fioul
  • Poêle à bois ou à granulés
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Chauffe-eau solaire
  • Panneau aérovoltaïque (plafonné à 4 000 € TTC)
  • Appareil de régulation du chauffage
  • Borne de recharge pour véhicule électrique

Tous les travaux éligibles au CITE, y compris ceux faisant l'objet d'une mesure transitoire, continuent de bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % pour 2018.

En 2019, le CITE devrait se transformer en prime

En 2019, le CITE prendra la forme d'une prime, versée dès la fin des travaux. Les travaux concernés par cette prime devraient continuer à être déterminés selon les mesures les plus efficaces, comme l'isolation thermique et l'acquisition de modes de chauffage à haute performance énergétique, ainsi que ceux faisant appel aux énergies renouvelables. La prime 

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À Decize
Aides possibles : 662 €
À Caouënnec-Lanvézéac
Aides possibles : 360 €
À Sarcy
Aides possibles : 4 050 €

Les avis sur Calculeo

1344 personnes ont donné leur avis sur le service Calculeo (note moyenne: 4,1/5)

c'est excellent,tres facile a comprendre.
Bernard § Denise A. - Bucquoy (62)
Les explications des différentes étapes de la demande étaient parfaitement compréhensible.
max v. - Paron (89)
J ai bien aimé la rapidité de réaction pour nous informer en ce qui concerne les entreprises ainsi que la simulation des aides auxquelles nous avons droit
JULIEN w. - Wahagnies (59)