Qu'est ce que le crédit d'impôt transition énergétique ?

Depuis 2005, si vous réalisiez des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, vous pouviez prétendre au CITE. Cette réduction était appliquée sur le montant de votre impôt sur le revenu. Si aujourd’hui, le CITE n’existe plus, l’Anah a mis en place une nouvelle subvention ouverte à tous les ménages, MaPrimeRénov’. 

Si le CITE n’existe plus, d’autres aides à la rénovation subsistent et permettent de réduire le coût de vos travaux. D'ailleurs avec Effy Liberté, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives. Testez votre éligibilité !

Mis en place le 8 février 2005, le crédit d’impôt transition énergétique permettait de couvrir une partie voire l’intégralité des dépenses de vos travaux de rénovation énergétique. 

Le CITE était destiné à toute personne résidant en France, imposable ou non. Plusieurs critères étaient nécessaires pour en bénéficier : 

• Vous étiez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
• Vous réalisiez des travaux d’économies d’énergie dans votre résidence principale.
• Votre résidence principale se situait en France et avait plus de deux ans.

Les propriétaires bailleurs étaient quant à eux, exclus du dispositif.

💡 Quelle différence entre le CITE et la réduction d’impôt ?

Il existe une différence de taille entre ces deux dispositifs ! Imaginons que vous receviez 3 000 € d’aides de l’Etat alors que votre impôt sur le revenu était de 2 000 €. Si cette aide vous avait été octroyée dans le cadre d’une réduction d’impôt, vous ne payiez pas d’impôt, et vous ne receviez pas les 1 000 € de différence. Dans le cadre d’un crédit d’impôt, non seulement vous ne payiez pas d’impôt, mais les 1 000 € de différence vous étaient délivrés.

Le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique prenait en charge une vaste gamme de travaux d’économies d’énergie :

• L’isolation des parois vitrées.
• Les travaux d’isolation thermique : des murs (par l’intérieur ou par l’extérieur), des combles etc.
• L’installation d’appareils de chauffage économes ou fonctionnant avec des énergies renouvelables comme la chaudière à granulés, chaudière à condensation, poêle à granulés, poêles à bois etc.
• Le recours à des équipements utilisant des énergies renouvelables : chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur géothermique ou aérothermique (sauf air/air) etc.
• L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
• Les matériaux de protection des parois opaques et des parois vitrées contre le rayonnement solaire.
• L’installation de compteurs individuels dans les copropriétés.
   

👉 Le CITE, c’est fini !
Depuis le 1er janvier 2020, le CITE a disparu. Mais pas de panique ! L’agence nationale de l’habitat a mis en place une nouvelle aide financière ouverte à tous les ménages. Son nom : MaPrimeRénov’ !

MaPrimeRénov’ a été créée en janvier 2020 et correspond à la fusion du CITE et de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah. Réservée à l’origine aux ménages modestes, elle a depuis été élargie à tous.

A qui s’adresse-t-elle ?

Cette subvention de l’Anah s’adresse à tous les propriétaires d’un logement. Pour en bénéficier, plusieurs critères sont à respecter : 

• Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur.
• Votre logement a plus de deux ans.
• Les travaux sont réalisés dans votre résidence principale.
• Vos travaux sont réalisés par un artisan RGE.

Combien pouvez-vous obtenir ?

MaPrimeRénov’ peut couvrir jusqu’à  90% de vos dépenses de travaux de rénovation énergétique. Son montant varie en fonction des revenus de votre ménage, mais aussi de la région dans laquelle vous habitez.

Découvrez votre catégorie de revenus :

≤ : inférieur ou égal
> : supérieur

Le montant total de l’aide est plafonné à  20 000 € par logement sur une période de 5 ans. Ce plafond de dépenses varie en fonction des travaux réalisés.

Quels travaux sont concernés ?

La liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ est quasi la même que pour le CITE. Elle concerne les travaux d’isolation, l’installation de systèmes de chauffage écologiques comme la pompe à chaleur ou la chaudière à bûches, de système solaire combiné, ou encore la réalisation d’un audit énergétique.

Certains travaux ne sont cependant pas éligibles à MaPrimeRénov’ :

• La chaudière fioul à condensation
• La pompe à chaleur air/air
• Les panneaux solaires photovoltaïques
• Le remplacement de vitrage : seul est pris en compte le passage du simple au double vitrage

Est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Bonne nouvelle ! Vous avez la possibilité de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres subventions comme la Prime Effy, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA réduite ou encore les aides d’action logement. 

Attention ! Si vous souhaitez cumuler MaPrimeRénov’ avec la Prime Effy, vous devez obligatoirement faire la demande de Prime Effy avant la demande de MaPrimeRénov’.

Comment l’obtenir ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, c’est simple : 

• Vous faites votre demande de prime avant la réalisation de vos travaux sur le site dédié.
• Après étude de votre dossier, le montant de prime qui vous est attribué vous est indiqué.
• Vos travaux sont réalisés par un artisan RGE.
• Vous envoyez votre facture, et vous recevez votre prime !
   

Mise à jour (1^er janvier 2023) : les chaudières gaz sont exclues du dispositif MaPrimeRénov'. L'Etat encourage les ménages français à installer des équipements de chauffage renouvelables tels que la pompe à chaleur, aidée à hauteur de 9 450€. Testez votre éligibilité !