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Le crédit d’impôt 2016 pour la transition énergétique

crédit d'impôt transition énergétique 2016

Reconduit en 2016, le crédit d’impôt transition énergétique va continuer à être l’une des principales aides écologiques pour les particuliers. Cependant, malgré sa popularité, le dispositif du crédit d’impôt reste relativement mal compris. Pour remédier à cela, nous vous proposons ci-dessous, un brève explication de ce dispositif de réduction d’impôt en répondant notamment aux questions suivantes : qu’est-ce le crédit d’impôt transition énergétique ? Quel est le montant du crédit d’impôt 2016 ? Quels travaux permet-il de financer ? Quelles sont les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt 2016 ? Et pour terminer, nous tiendrons un fil d’actualités sur le dispositif.

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Qu’est-ce que le dispositif du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un dispositif d’aides écologiques qui permet à tout particulier réalisant des travaux d’économies d’énergie, de déduire du montant de ses impôts une partie des sommes engagées pour la réalisation de ces éco-travaux. Le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique est relativement ancien, il a été mis en place en 2005. Depuis, il n’a cessé d’évoluer, aussi bien au niveau du montant alloué que des critères d’éligibilité ou encore des travaux éligibles.

Voilà ce qu’il est intéressant de retenir en 2016 à propos du crédit d’impôt transition énergétique :

Son taux est de 30%. Ce taux peut porter uniquement sur l’achat du matériel, ce qui est le cas des travaux d’installation de systèmes de chauffage (chaudières, poêles, insert, etc.) ou sur le coût total (achat et main d’œuvre) des travaux, ce qui est le cas des travaux d’isolation thermique.

Le plafond des sommes éligibles est de 8000€ pour une une personne seule, 16000€ pour un foyer comptant 2 personnes et 400€ par personne à charge supplémentaire, soit par 16400€ pour un couple avec un enfant, 16800€ pour un couple avec deux enfants, 17200€ pour un couple avec 3 enfants, etc.

Sont éligibles, les particuliers, propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, fiscalement domiciliés en France sans aucune condition de citoyenneté ou de ressources.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels titulaires d’une certification RGE.

Le crédit d’impôt 2016 est cumulable avec plusieurs aides écologiques telles que l’éco prêt à taux zéro (sous conditions de ressources), la TVA réduite, les aides de l’ANAH, la prime énergie, etc.

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Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt 2016

Le dispositif du crédit d’impôt 2016 est à destination des particuliers (locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit) ayant réalisé des travaux de rénovation (éligibles) dans un logement (individuel ou collectif) achevé depuis au moins deux ans (les logements neufs en sont exclus) et leur servant de résidence principale (les résidences secondaires en sont exclues)cite

Pour être éligible au crédit d’impôt,  il suffit d’être domicilié fiscalement en France, sans aucune condition de citoyenneté ou de ressources. Cependant, il faut noter que les travaux réalisés doivent respecter un certain nombre de critères techniques d’éligibilité et être réalisés par un professionnel disposant d’un label RGE (Reconnu Grant de l’Environnement) pour l’action réaliséecrédit d'impôt transition énergétique

Les travaux éligibles en 2016

La liste des travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique 2016 est relativement longue. On peut les classer selon les catégories suivantes :

  • L’isolation des parois vitrées. Dans cette catégorie on retrouve, l’installation de fenêtres double ou triple vitrage, l’installation de volets roulants, l’installation de fenêtre de toit, etc.
  • L’isolation des parois opaques. Dans cette catégorie on retrouve, l’isolation des murs (par l’extérieur ou par l’intérieur), l’isolation des combles (perdus ou aménageables), l’isolation des planchers bas, etc.
  • L’installation d’appareils de production d’eau chaude sanitaire performants ou utilisant une source d’énergie renouvelable : chauffe eau solaire, chauffe eau thermodynamique, pompe à chaleur, etc.
  • L’installation de systèmes de chauffage performants et/ou fonctionnant avec des sources d’énergie renouvelables : chaudière à condensation, chaudière à granulés, poêles à granulés, poêles à bois, insert de cheminé, planchers chauffant, etc.
  • La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique

Quel est le montant du crédit d’impôt 2016

Le montant du crédit d’impôt n’a pas changé en 2016, c’est le même qu’en 2015, c'est à dire 30% du montant de la somme éligible. Il faut bien retenir ici la notion de somme éligible. En effet, elle comprend à la fois la partie des sommes dépensées prises en charge et le plafond des sommes pouvant être prises en chargeaide travaux

Exemples de crédit d’impôt transition énergétique 2016

Prenons l’exemple de quelques projets de rénovation énergétique réalisés par des profils de foyers différents pour estimer le montant de leur crédit d’impôt 2016.

Cas d’un foyer composé d'un couple avec un enfant qui décide d'installer une chaudière à condensation

Exemple A : le foyer installe une chaudière à condensation pour un budget global de 10 000 € ( 8 000€ pour l’acquisition de la chaudière et 2 000€ pour la  main d’œuvre). Le montant de leur crédit d’impôt sera alors de 2 400€ (soit 30% de 8 000 €). 

Exemple B : le foyer installe une chaudière à condensation pour un budget global de 22 000 € ( 20 000€ pour l’acquisition de la chaudière et 2 000€  pour la  main d’œuvre). Le montant de leur crédit d’impôt sera alors de 4 920 € (soit 30% de 16 400 €). Dans cet exemple nous avons retenu 16 400€ et non 20 000€ car 16 400 € représente la somme éligible maximale pour un couple avec une personne à charge. 

Cas d’un foyer composé d’un couple avec un enfant, réalisant des travaux d’isolation 

Exemple A : le foyer réalise l’isolation de ses murs par l’extérieur pour un budget global de 15000€ soit 10000€ d’achat de matériel et 5000€ de coût de main d’œuvre. Le montant de son crédit d’impôt 2016 sera de 15000€*30% soit 4500€. Ici, étant donné qu’il s’agit de travaux d’isolation, c'est le coût global (achat + main d’œuvre) des travaux qui a été pris en compte.

Si le foyer réalise l’isolation des murs extérieurs pour un budget global de 30000,€ correspondant à 20000€ d’achat de matériel et à 10000€ de coût de main d’œuvre, le montant de son crédit d’impôt 2016 sera de 16400*30% soit 4920€. Ici, 16400€ représente la somme éligible maximale pour un foyer de trois personnes.

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Les avis sur Calculeo

1344 personnes ont donné leur avis sur le service Calculeo (note moyenne: 4,1/5)

accompagnement chaleureux et efficace
JAMES M. - Pouilly-les-Nonains (42)
Explications claires et concises. Service efficace pour la p génération phase "prise d'information". Pour le reste, non concerné car travaux non réalisés.
Christophe C. - Montélier (26)
Pour l'instant je n'ai pas réaliser les travaux et je n'ai eu aucune aide de votre part pour monter un dossier et/ou me dire de quellles aides je peux prétendre et comment je peux obtenir ces subv...
Philippe R. - Corcelles-lès-Cîteaux (21)